Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00467
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 22/00467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54X Décision défér
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ca other ca_rennes n° 22/00467
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/00467
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00467 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNET (Réf 1ère instance : 21/00060) M. [P] [X] Mme [W] [K] C/ M. [A] [F] Mme [D] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Expertise tj62041 n° 22/00467
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00467 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKF2 Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [H] -
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 22/00467
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 22/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00467 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2BG 89B JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.R.L. [16] [8] Pièces délivrées : [10] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00467
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00467
AFFAIRE : Association ANIDER REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE N° RG 22/00467 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGEX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : Association ANIDER
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ca other ca_riom n° 22/00467
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00467
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSM [W] [P] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 3] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 04 février 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00467
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00467
[5] ([6]) C/ Société [8] C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[7] -Société [8] -Me RIGAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00467
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00467
Ordonnance n° 24/00218 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZ4 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00200 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00467
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00467
N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7N Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 décembre 2021 RG : 19/02796 ch n° S.A.S. IMAX AUTO C/ [X] S.A.S. AUTO EUROPEAN CARS BV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00467
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 22/00467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VACV AFFAIRE : S.A.S. ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES devenue société ECONOM WORKPLACE INFRA INNOVATION C/ [U] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00467
TJ Chartres, 22 mai 2024, RG 22/00467
JT ============== Jugement N° du 22 Mai 2024 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FT6X ============== [L] [W] épouse [I], [J] [I] C/ Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE, [U] [S], S.A. LA BANQUE POSTALEinscrite au RCS de PARIS N° 421 100 645 Copie certifiée conforme et Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00467
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00467
CA Caen, 14 mai 2024, RG 22/00467
AFFAIRE : N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G53J ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 27 Janvier 2022 RG n° 19/01381 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00467
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00467
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 460/24 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF7U OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Février 2022 (RG F20/00027 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00467
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00467
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/00467 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGTC N° minute : du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00467
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 22/00467
Pôle social - N° RG 22/00467 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTB7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [K] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00467
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00467
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 62 - 23 N° RG 22/00467 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ4H DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00467
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 22/00467
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/JC ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E674 jugement du 17 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00462 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00467
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00467
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU3Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [D] née le 19 Mai 1968 à [Localité 5] (ROUMANI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00467
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00467
N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3R C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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