Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00474
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/00474
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB77 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [A] S.A.R.L. [K] [Y] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca other ca_angers n° 22/00474
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00474
COUR D'APPEL D'[Localité 13] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AX jugement du 27 Janvier 2022 Juge aux affaires familiales d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance : 21/02086 ARRET DU 26 JUIN 2025 A
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ca other ca_dijon n° 22/00474
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 22/00474
S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.S. ARTEPY S.A.R.L. DEVIL'RENOV S.E.L.A.R.L. [R][T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU
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ca other ca_basse_terre n° 22/00474
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOCO 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_angers n° 22/00474
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00474
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBON. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00372 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00474
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAD2 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT GEORGES COUTURE S.G.C. C/ [S] [V] [Y] épouse [N] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00474
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00474
S.A.S.U. SALESKY BOURGOGNE, C/ [I] [W] C.C.C le 20/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00474
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00474
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 22/00474
ARRET N° N° RG 22/00474 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLHP S.A. [3] anciennement dénommée [5] C/ M. [W] [B] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Judiciaire de For
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00474
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAD2 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT GEORGES COUTURE S.G.C. C/ [U] [L] [S] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00474
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°94 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYS3 ADV Arrêt rendu le vingt huit deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Tribunal de commerce de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00474
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00474
ARRÊT N°24 N° RG 22/00474 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLE [X] [Z] C/ S.A.R.L. LES TOITS DE L'OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00474
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/00474
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° 26, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56A Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00474
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00474
MINUTE N° 23/961 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00474
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00474
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1682/23 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGD6 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 19/01292 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00474
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 22/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2F Minute n° 23/00218 [Z], [R] C/ S.A. [5] CHEZ [8], Société [7] CHEZ [8], Société SIP [Localité 2] CENTRE EST COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00474
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/00474
ARRET N° 598 CPAM DE [Localité 4] C/ [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00474 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXF - N° registre 1ère instance : 21/00146
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00474
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00474
AFFAIRE : N° RG 22/00474 N° Portalis DBVC-V-B7G-G53Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 25 Janvier 2022 RG n° 20/00391 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00474
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 22/00474
C3 N° RG 22/00474 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [D] [O] la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00474
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00474
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVUF [Z] C/ LA TRESORERIE DE [Localité 6] Commune COMMUNE DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance
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