Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00487
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00487
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBTC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00068
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ca other ca_lyon n° 22/00487
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/00487
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCA6 S.A.S. SAS MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 13 Décembre 2021 RG : 21/00043 COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 22/00487
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/00487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00487
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00487
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBTC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00068 ARRÊT DU
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ca other ca_nimes n° 22/00487
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 22/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZA AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2022 RG : 21/00082 SAS COUTOT-ROEHRIG C/ [Y] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00487
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00487
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 12/09/24 à: -SAS [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -CPAM 71 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00487
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 22/00487
N° RG 22/00487 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAAX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01089 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00487
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00487
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKS Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00487
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00487
ND/PR ARRÊT N° 245 N° RG 22/00487 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPMB S.A.S. LES GRENETTES C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00487
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/00487
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00082 SAS COUTOT-ROEHRIG N° SI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00487
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00487
PS/SB Numéro 24/809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID54 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [R] C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00487
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2024, RG 22/00487
ARRÊT N° 24/25 PC N° RG 22/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVUX BOYER C/ [X] RG 1èRE INSTANCE : 19/03244 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00487
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 22/00487
S.A.S. C E C C/ S.A.S. IDC MEDICAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00487 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00487
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00487
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2021 Date de saisine : 10 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00487
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/00487
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6EO E.P.I.C. LES ARCS [Localité 3] TOURISME (ABT) C/ [C] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00487
CA Fort-de-France, 19 sept. 2023, RG 22/00487
ARRET N° N° RG 22/00487 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJS S.A. CMA CGM C/ SOCIETE CARAIBE ETANCHEITE BTP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des référés, près le
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00487
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00487
ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00487 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAFJ --------------------- [W] [F] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES ------------------ GROSSES le aux
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00487
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 22/00487
12/04/2023 ARRÊT N°247/2023 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS7E AM/MB Décision déférée du 11 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 15/04404 Mme COMMEAU [M] [Z] C/ [T] [X] S.A.M.C.V. MATMUT LEURS MUTUALISTES) Organisme CAISS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00487
CA Angers, 6 avr. 2023, RG 22/00487
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7BT Jugement du 08 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00885 ARRET DU 6 AVRIL 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00487
CA Reims, 8 mars 2023, RG 22/00487
Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 22/00487 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/575) SA MH
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