Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00490
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00490
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 22/00490
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVL7 [B] [T] C/ S.A. ORANO DS-DEMANTELEMENT ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Silv
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ca other ca_paris n° 22/00490
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OM Décision déférée à la
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ca other ca_besancon n° 22/00490
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 22/00490
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPW5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du
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ca other ca_chambery n° 22/00490
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 22/00490
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6E6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 04 Février 2022 Appelante S.A.R.L. ALP'TELECOM, dont
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ca other ca_orleans n° 22/00490
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL AVOCATS LEX LOIRET ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ5W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00490
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00490
Ordonnance n° 24/00231 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV37 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00196 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00490
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00490
[I] [J] C/ S.A.R.L. CEM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me WOIMBEE C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -[V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00490
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKY Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00490
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :19/573 [6] C/ [D] CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00490
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 22/00490
ARRET N° N° RG 22/00490 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJY S.A.S. JURISCARIB C/ MALAKOFF HUMANIS AGIRCC-ARRCO venant aux droits de HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00490
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00490
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1656/23 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJB PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Mars 2022 (RG 20/00004 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00490
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°449 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUH ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10/02/2022 par le TJ CLERMONT FD (21/01
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00490
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00490
C3 N° RG 22/00490 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00490
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00490
07/09/2023 ARRÊT N° 414/2023 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS7Y NA/MB Décision déférée du 22 Novembre 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18.10236) Romain BONHOMME [O] [B] C/ Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00490
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/00490
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMS S.A.S.U. GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ Me [X] [Y] - Mandataire judiciaire de S.C.I. PINSIM S.C.I. PINSIM Formule exécutoire le : à : Me Matthieu CIUTTI la SEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00490
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00490
ARRET N° [Z] C/ Association [5] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me de Boislaville Me Decocq CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00490
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00490
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVU5 [W] [Y] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en dat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00490
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/00490
MM/ND Numéro 23/312 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6C Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [M] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00490
CA Montpellier, 3 déc. 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDD O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/495 du SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [S] né le 01 Jan
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