Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 22/00491
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 22/00491
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPW7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du
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ca other ca_riom n° 22/00491
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00491
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUJ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE / [M] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00491
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/00491
AFFAIRE : N° RG 22/00491 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVU7 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 14 Avril 2022, rg n° F21/00049 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00491
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGU AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A. ENGIE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00491
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/00491
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mars 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de chambery en date du 28 Janvier 2022, RG 1121000320 Appelante Mme [V] [N] née le 26
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00491
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/00491
MINUTE N° 150/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00491
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00491
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 n° RG 22/491 n° Portalis DBVE-V- B7G-CERB TB-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 juin 2022, enregistrée sous le n°19-1081 [Y] C/ [R] SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00491
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00491
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 46 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01468. APPELANTS : M. [N] [J] [S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00491
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 22/00491
N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL EYDOUX MODELSKI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00491
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00491 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00491
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 22/00491
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°525 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNHU S.A.R.L. MG & T C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me JUETTE Copie certifiée conforme dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00491
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00491
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1681/23 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJD VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Février 2022 (RG F 21/00181 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00491
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00491
ARRET N° N° RG 22/00491 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJ2 Mme [G] [J] C/ LA BANQUE DES CARAIBES, anciennement SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (SGBA) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00491
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00491
[C] [R] C/ S.A.S.U. KEOLIS DIJON MOBILITÉS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00491
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00491
ARRET N° 269. N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILDD AFFAIRE : S.A. SMA, S.A.S. COREN C/ M. [L] [P] M. [O] [P], M. [S] [Z], S.A.M.C.V. SMABTP Es qualités d'assureur de la société PROJIPUR., S.A.R.L. MACONNERIE DURO, S.C.P. BTSG² ès qualités de mandataire judiciaire de la So
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00491
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 22/00491
14/06/2023 ARRÊT N°319/2023 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS73 NA/IA Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/6 R.BONHOMME Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE C/ Société [5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00491
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 22/00491
COUR D'APPEL D'[Localité 2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMB Ordonnance n° 2023/M56 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00491
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00491
Arrêt n° du 22/03/2023 N° RG 22/00491 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00491
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00491
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/172 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCT7 Jugement (N° 21-002349) rendu le 11 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de LILLE APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00491
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/00491
N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JABA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 5121000016 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BERNAY du 27 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [I] [P]
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