Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00493
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZ7 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] c/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD SASU GUYENNE SANITAIRE S.A.S.U. PR
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ca other ca_angers n° 22/00493
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00493
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBYP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du Mans, décision attaquée en date du 31 Août 2022, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 22/00493
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2
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ca other ca_orleans n° 22/00493
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 22/00493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 Me Estelle GARNIER Me Clémence STOVEN-BLANCHE ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 88 - 25 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ54 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00493
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 22/00493
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMI Ordonnance n° 2025/M26 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pris
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00493
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00493
19 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUN [I] [G] / S.A.S. VALMONT FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2022, enregistrée sous le n° f 21/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00493
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 22/00493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ54 S.C.I. TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENNES prise en la personne de son représentant légal, Madame [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00493
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00493
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 621/24 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJU IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 04 Mars 2022 (RG F20/00153 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00493
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 22/00493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 157 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00493 -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00493
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FE [F] [M] C/ S.A.S.U. EIFFAGE GENIE CIVIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Février
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00493
CA Basse-Terre, 21 déc. 2023, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 612 DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEJ Décision déférée à la Cour : jugement TJ de POINTE-A-PITRE en date du 24 février 2022, enregistrée sous le n° 20/00052. APPELANTES : Mme [T] [FL] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00493
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00493
ARRET N° N° RG 22/00493 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJ6 S.A.S. FL 140 C/ M. [L] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00493
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/00493
MM/CS Numéro 23/2616 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6I Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00493
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2023, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE SAINT-[L] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00493 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVD Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SAINT-[L], décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00403 Madame [N] [O] [P] EPOUSE [T] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00493
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/00493
N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAN C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Antoine CHAPUIS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00493
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00493
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00493 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00012) M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00493
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 22/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZM ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00507 [R] C/ [K] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00493
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00493
ARRET N° S.A.R.L. TRANS ENVIRONNEMENT C/ [Adresse 5] copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Demailly Me Canal CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00493
CA Montpellier, 5 déc. 2022, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDG O R D O N N A N C E N° 2022 - 498 du 05 Décembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00493
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 511 Rôle N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BS S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [L] [I] Pas de copie exécutoire Pron
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