Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/00496
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 22/00496
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL HUGO AVOCATS ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 58 - 25 N° RG 22/00496 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ6E DÉCISION ENTREPRISE
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ca other ca_angers n° 22/00496
CA Angers, 5 déc. 2024, RG 22/00496
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_chambery n° 22/00496
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 22/00496
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022 Appelante S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00496
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/00496
ARRET N°336 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPM2 C.L /V.D Commune COMMUNE DE [Localité 2] C/ [L] [N] S.C.P. [C] MORIZET-SEGUIN PINIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00496
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00496
[K] [X] épouse [Z] C/ [T] [G], ès-qualités de liquidateur amiable de l'Association ESPACE BRAGARD C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00496
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/00496
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00496
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00496
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1866/23 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGKV PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 17 Mars 2022 (RG 20/00940 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00496
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00496 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00496
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/00496
N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBO Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 21 octobre 2021 RG : 21/01528 ch n°1 S.A.S. BERBIGUIER AUTOMOBILES C/ [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00496
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00496
ARRET N° . N° RG 22/00496 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILDR AFFAIRE : M. [K] [E] C/ S.A.S.U. EUCLIDE INDUSTRIE- COREMO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Julien REIX, Me Hélène L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00496
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00496
C8 N° RG 22/00496 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL BARD La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00496
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/00496
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 22/514 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCUM Jugement (N° 20-003494) rendu le 02 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00496
CA Reims, 24 mai 2023, RG 22/00496
Arrêt n° du 24/05/2023 N° RG 22/00496 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00009)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00496
CA Colmar, 20 mars 2023, RG 22/00496
MINUTE N° 23/144 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00496
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 22/00496
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 14 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00496 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERK VL - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021002446 [5] C/ [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00496
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 579 Rôle N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7PA [H] [P] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ouassini MEBAREK
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00496
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 501 du 06 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00496
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00496 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAHU AFFAIRE : [A] [C] C/ S.A.S. EULER HERMES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00496
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/00496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (n°488, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3I Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00496
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 22/00496
ARRÊT N°22/ MC R.G : N° RG 22/00496 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS LE RECEVEUR REGIONAL DE LA RECETTE REGIONALE DES DOUANES C/ S.E.L.A.R.L. [G] S.A. GUY FRANCOIS TRANSIT TRANSPORTS REUNIS COUR D'APPEL DE SAINT -
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