Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00497
CA Angers, 24 févr. 2026, RG 22/00497
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7CH jugement du 23 Février 2022 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 2021007677 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 APPELANT : Mo
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ca other ca_metz n° 22/00497
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Q Minute n° 24/00190 [O] C/ S.C.I. ABMA, Association ASSOCIATION MAGHREBINE POUR L'INTEGRATION EN MOSEL LE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00497
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00497
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZF numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00497
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00497
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 Septembre 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6O2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00497
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00497
[G] [D] C/ S.N.C. AHUY FRUITS C.C.C le 20/06/24 à -Me PETIOT -Me AGUIRAUD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00497
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/00497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6O2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00497
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00497
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/497 N° Portalis DBVE-V- B7G-CERM GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 30 mai 2022, enregistrée sous le n°20/598 [A] C/ [D] S.A.S. GESTIPROM anciennement
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00497
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 22/00497
AFFAIRE : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVL Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Avril 2022, rg n° 22/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00497
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00497
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00497
ARRÊT N°533 N° RG 22/00497 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPM4 S.A. ALLIANZ IARD C/ GROUPAMA NORD EST MMA IARD MAIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00497
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00497
C3 N° RG 22/00497 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Philippe TRUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00497
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00497
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1272/23 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGKX PL/VM Jonction avec le RG 22/00517 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Février 2022 (RG 21/00009 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00497
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/00497
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FR [I] [C] C/ S.C.A. STAUBLI FAVERGES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00497
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00497
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°398 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUY VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 Février 2022 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00497
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E52R Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00497
CA Amiens, 27 juin 2023, RG 22/00497
ARRET N° 639 S.A.R.L. [3] C/ [2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00497 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKYS - N° registre 1ère instance : 20/00042 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00497
CA Reims, 29 mars 2023, RG 22/00497
Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 22/00497 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00535) M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00497
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/00497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAH2 AFFAIRE : [W] [S] C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00497
CA Limoges, 1 févr. 2023, RG 22/00497
ARRET N° N° RG 22/00497 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILDT AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORTS SALLES MIGINIAC C/ S.A.R.L. NSO ASSISTANCE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00497
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 22/00497
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXJ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 18 février 2022 Code affaire :
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