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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00500
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/00500
N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBY Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 ( 1ère chambre civile) RG : 20/02669 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 FÉVRIER
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ca other ca_rennes n° 22/00500
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/00500
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00500 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNID (Réf 1ère instance : 16/01877) M. [S] [L] Mme [K] [L] épouse [G] C/ Mme [F] [H] Mme [Y] [H] épouse [I] M. [U] [L] S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00500
CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°145 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 26 Avril 2022. AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00500
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00500
S.A.S.U. JRS FIBER BRENIL C/ [R] [K] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 20/06/24 à -Me BRAYE -Me GERBAY -Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me LEJEUNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00500
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 22/00500
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJLN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00500
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00500
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1868/23 N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGLZ VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Mars 2022 (RG 21/00072 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00500
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00500
ARRET N° N° RG 22/00500 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLKU M. [O], [H], [M] [P] M. [S] [P] C/ Me [Z] [N] MINSTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00500
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00500
N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JABS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Janvier 2022 APPELANTE : Société AMBULANCES HAVR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00500
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/00500
Le copies exécutoires et conformes délivrées à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à l
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00500
CA Basse-Terre, 17 août 2023, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ****** ORDONNANCE DE RÉTABLISSEMENT R.G. : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEX Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Valérie Souriant, greffier, Vu la procédure opposant en appel : L'ASSOCIATION ALEF
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00500
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00500
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00500 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERU SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0113
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00500
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 22/00500
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 IL / NC -------------------- N° RG 22/00500 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAGT -------------------- [S] [E] [U] [C] C/ [T] [I] [C] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 300-23
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00500
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 22/00500
N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHBS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00500
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E52X Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00500
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/130 Rôle N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMV [O] [H] [M] [W] épouse [H] C/ [P] [B] [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROMOGNINO Me TARL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00500
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00500
ARRET N°68 FV/KP N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPNB [J] C/ Entreprise [24] Etablissement Public [27] Société [22] Société [19] Société [26] Société [25] VENANT AUX DROITS DE LA [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00500
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 494, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00500
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 429 Rôle N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XF S.A.R.L. SARL CENTRE D'OSTÉOPATHIE ATMAN C/ S.A.S. SPACEMEDEX Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00500
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55M S.E.L.A.R.L. [E] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00500
CA Rennes, 3 sept. 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE RENNES N° 286 N° N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, conseiller à la cour d'appel
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