Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00506
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 22/00506
28 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYVT S.A.S. [25] ([23]) Représentée par [18] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 février 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00506
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00506
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4A. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00235 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00506
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00506
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6IM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Mars 2022 Appelant M. [L] [O] né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00506
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/00506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PM Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00506
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00506
Ordonnance n° 24/00222 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00506 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5G --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 F 20/00197 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00506
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00506
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJLW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00506
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00506
[C] [L] C/ S.A.R.L. STORE COLLON C.C.C le 23/05/24 à -Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me PROFUMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00506
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00506
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 277/24 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGT6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mars 2022 (RG 18/01169 -section 4 ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00506
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00506
C4 N° RG 22/00506 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00506
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00506
CKD MINUTE N° 24/222 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00506
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00506
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 FÉVRIER 2024 N° RG 22/506 N° Portalis DBVE-V- B7G-CESK TB-R Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/179 A.S.L. [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00506
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/00506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00506
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJV AFFAIRE : [V] [X] épouse [U] C/ S.A.S. GROUPON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00506
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00506
ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / CN --------------------- N° RG 22/00506 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAH6 --------------------- Jonction avec le RG 22/000484 [W] [N] [M] [N] [R] [N] [S] [N] épouse [L] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00506
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 22/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK2R YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 janvier 2020 RG :18/00821 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00506
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00506
ARRET N° Société CAFE NOIR C/ [Adresse 6] S.C.P. [Y] & [D] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZD ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00506
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUIA O R D O N N A N C E N° 2022 - 515 du 08 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00506
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00506
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00506 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00506
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJL [T] [B] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carline LECA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00506
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/00506
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (n° 499 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSZ7 Décision déf
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