Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00510
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00510
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00510
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -Société [4](LRAR) -Me DENIZE
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00510
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00510
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/510 N° Portalis DBVE-V-B7G-CESU TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 21 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/920 [O] [U] C/ [K] Copies exécutoires
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00510
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3D MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 18 janvier 2022 RG :F 21/00076 [X] VEUVE [H], EN QUALITÉ AYANT DROIT [H],EN QUALITÉ AYANT DROIT [H],
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00510
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00510
ARRET N°15 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPNV [K] [K] C/ [D] [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00510
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 22/00510
LB/ND Numéro 23/3542 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID75 Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : S.C.I. LR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00510
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00510
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1239/23 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGV6 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Mars 2022 (RG F 19/01301 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00510
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5S Minute n°23/00122 S.A.S. CMGE, S.A.S. CONTAINERLAND.FR C/ [H], S.A.S. NETBOX FRANCE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00510
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00510
ARRÊT DU 07 Juin 2023 DB / NC -------------------- N° RG 22/00510 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAIS -------------------- [O] [R] C/ [Y] [R] épouse [E] [W] [R] épouse [F] [G] [E] [I] [O] [E] ------------------- GROSSES le aux a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00510
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00362 S.A.R.L. KORBEY
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00510
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ2V S.A.S. ALTICA GROUPE c/ Monsieur [L] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00510
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKD AFFAIRE : [Y] [I] C/ CAF DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00510
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3D Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AG, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 21/00076
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00510
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00510
AFFAIRE : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G56B ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de Caen du 03 Février 2022 - RG n° 21/00441 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [D] [O] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00510
CA Montpellier, 12 déc. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PULH O R D O N N A N C E N° 2022 - 517 du 12 Décembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00510
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 22/00510
2ème Chambre ARRÊT N°580 N° RG 22/00510 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNJQ S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [L] [F] Mme [I] [C] épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00510
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00510
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00510 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00510
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°504 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTKZ Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00510
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJP [T] [F] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maev
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00510
CA Pau, 9 nov. 2022, RG 22/00510
JP/CS Numéro 22/3939 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID75 Affaire : S.C.I. LRVO C/ [E] [O] - O R D O N N A N C E -
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