Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00511
CA Angers, 31 mars 2026, RG 22/00511
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7DS jugement du 18 Février 2022 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2021000159 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANTE : S.A
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ca other ca_angers n° 22/00511
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00511
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Laval, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00511
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/00511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00511 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKF AFFAIRE : [K] [G] C/ ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFFESSIONNELLE DES PERSONNES HAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00511
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00511
Ordonnance n° 24/00227 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5T --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 F 20/00194 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00511
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00511
[B] [T] C/ S.A.R.L. LYON PROTECTION SERVICES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me BOISADAM C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me RABOUH -Me GERBAY
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00511
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 22/00511
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6IW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 20 Décembre 2021, RG 19/01781 Appelants M. [O] [C] né le 06 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00511
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/00511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKF AFFAIRE : [Z] [E] C/ Association AGEFIPH (association nationale de gestion des fonds pour l'insertion Professionne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00511
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00511 N° Portalis DBV3-V-B7G-U67D AFFAIRE : S.A. MMA IARD en qualité d'assureur des époux [B] [K] ... C/ [J] [F] [K] ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00511
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00511 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00511
CA Agen, 28 févr. 2024, RG 22/00511
ARRÊT DU 28 Février 2024 DB/CTE * --------------------- N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAIU --------------------- [SR] [UL] C/ [LT] [K] épouse [Z], [D] [R], [G] [KM] épouse [R], [UI] [BA], [B] [JM], [M] [PR], [DE] [NW] épouse [PR], [YS] [FO], [HV] [SU] épouse [FO], [I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00511
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00511
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 230/24 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGWE FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 03 Mars 2022 (RG 21/00142 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00511
CA Orléans, 12 janv. 2024, RG 22/00511
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à la SELARL CASADEI-JUNG la SELAS BARTHELEMY AVOCATS LD ARRÊT du : 12 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ7A DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00511
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 22/00511
ARRET N° [Adresse 5] C/ S.A.S. SODIMAT MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00511 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZN Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00511
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00511
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00511 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00363 S.A.R.L. KORBEY
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00511
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00511
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00511 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAIU GROSSES le aux avocats N° 46-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Avril 2023 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SA ALLIANZ IARD pris en la personne de son repré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00511
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 22/00511
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55S Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Avril 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00511
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 22/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53P Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00511
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00511
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00511 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00511
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°505, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00511 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTLE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00511
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/108 Rôle N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAUU Société [2] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 31 Oc
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