Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00515
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVOU [P] [M] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : - Me Véronique POINEAU-
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ca other ca_chambery n° 22/00515
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 22/00515
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6KW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Février 2022 Appelantes S.A. QB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00515
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00515
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00515
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 355/24 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGXW CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Février 2022 (RG F 20/00202) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00515
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00515
[I] [W] C/ S.A.S.U. NICOLARDOT C.C.C le 28/03/24 à -Me LLAMAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00515
CA Paris, 19 mars 2024, RG 22/00515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00515 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00515
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00515 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKP AFFAIRE : [D] [X] C/ Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 ja
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00515
CA Riom, 9 janv. 2024, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYWT -DA- Arrêt n° 8 [G] [R] [P] / [N] [P] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 21 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00515
CA Cayenne, 13 nov. 2023, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 10] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00515 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDPD Société SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE NORD OUEST GUYANE ' SENOG C/ [N] [V] ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00515
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 296 DU 26 JUIN 2023 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFX Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 7 septembre 2017, rendu dans une inst
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00515
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00515
AFFAIRE : N° RG 22/00515 N° Portalis DBVC-V-B7G-G56L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 08 Février 2022 RG n° 20/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00515
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00515
ARRET N° . N° RG 22/00515 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGP AFFAIRE : S.A. EKWATEUR C/ S.A.S. NOXEN PILS Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège de la société. JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00515
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3O YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 décembre 2021 RG :21/01345 [T] C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 09 mai 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00515
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 22/00515
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [F] [U] -------------------------- N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ26 -------------------------- DU 25 AVRIL 2023 -------------------------- Not
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00515
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/00515
6ème Chambre B ARRÊT N° 108 N° RG 22/00515 N°Portalis DBVL-V-B7G-SNKP Mme [U] [P] C/ M. [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00515
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00515
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00515 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00515
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°509, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTZT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00515
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJI [L] [I] [G] [I] C/ S.C.I. DANIELE & MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00515
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67M AFFAIRE : Société ZOO DE LA BOISSIERE DU DORE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00515
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DC Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 202
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