Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00517
CA Caen, 16 juill. 2026, RG 22/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G56P ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 01 Juillet 2021 RG n° 19/01035 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_rennes n° 22/00517
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00517
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNMA S.A.R.L. [1] (RCOH) C/ M. [F] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] RG :19/01154 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BECH
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ca other ca_poitiers n° 22/00517
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00517
ARRET N° 185 N° RG 22/00517 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOD Etablissement Public [Adresse 9] [Localité 11] C/ [Y] Syndicat CGT DES RETRAITES DU [Localité 13] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
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ca other ca_chambery n° 22/00517
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 22/00517
GS/SL N° Minute 1C25/345 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Mars 2022 Appelante S.A.S.U
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00517
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00517
[D] [L] C/ S.A.S. [17] [7] ([12]) C.C.C le 13/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00517
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/00517
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00517
CA Paris, 19 mars 2024, RG 22/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00517 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00517
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 22/00517
ARRET N° . N° RG 22/00517 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGU AFFAIRE : M. [C] [E] [J] [W], Mme [B] [R] [N] épouse [W] C/ Organisme BTP-PREVOYANCE CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt CCC + Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00517
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00517
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYWX -LB- Arrêt n° [V] [F] épouse [P] / [T] [H] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 17 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00517
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 22/00517
EP/KG MINUTE N° 24/119 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00517
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 22/00517
N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00517
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/00517
ARRET N° [N] [F] [K] [W] C/ S.A. COFIDIS PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00517 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZZ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00517
CA Agen, 26 juin 2023, RG 22/00517
ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC -------------------- N° RG 22/00517 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAJF -------------------- [P] [H] [U] [X] épouse [H] C/ SARL LACOMBE-AZEMA EXPERTISES ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00517
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3T YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00120 [M] C/ MDPH ARDECHE Grosse délivrée le 09 Mai 2023 à : - Me LAFONT - MDP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00517
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00517
ORDONNANCE DU 25 Janvier 2023 -------------------- N° RG 22/00517 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAJF -------------------- [G] [U] [O] [B] épouse [U] C/ SARL LACOMBE-AZEMA EXPERTISES ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00517
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00517
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00517 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00517
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°510 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT5A Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00517
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00517
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E532 Pole social du TJ de REIMS RG 18/128 31 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [O] [X] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00517
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00517
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/521 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7J3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 Septembre à 11H55 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00517
CA Metz, 19 août 2022, RG 22/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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