Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00528
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00528
ARRET N° 195 N° RG 22/00528 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOZ Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 13] C/ [E] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 15] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00528
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 22/00528
AFFAIRE : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 30 Mars 2022, rg n° 20/00524 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANT
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ca other ca_riom n° 22/00528
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00528
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXK S.A.R.L. SAR LA MARINGOISE / [I] [B] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00528
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00528
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1260/24 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG34 MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Mars 2022 (RG 21/00001 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00528
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00528
PS/SB Numéro 24/811 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [M] C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00528
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00528
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER FC ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRAH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00528
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00528
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00528
[X] [K] C/ S.A.S. PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à : Me Florent SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00528
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00528
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00528 - N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00528
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/00528
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCWX Jugement (N° 21/02374) rendu le 29 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00528
CA Besançon, 9 juin 2023, RG 22/00528
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZP S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 10
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00528
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00528
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - activités diverses - du 11 Mai 2022.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00528
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/00528
ARRET N° [K] [K] C/ Fondation LA RENAISSANCE SANITAIRE - HOPITAL [Localité 10] Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE MARNE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00528
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMQ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ Société [5] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00528
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 22/00528
ARRÊT N° 116 RG N° : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHQ AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.R.L. MARSALEIX RENE ET FILS représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspenson ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00528
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6P Minute n° 23/00042 S.A. CIC EST C/ [U] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le n° 11-1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00528
CA Montpellier, 20 déc. 2022, RG 22/00528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWH O R D O N N A N C E N° 2022 - 537 du 20 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00528
CA Bourges, 6 déc. 2022, RG 22/00528
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 06 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00528
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 560 Rôle N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMJ [D] [I] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00528
CA Paris, 20 nov. 2022, RG 22/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2022 (n°516, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00528 - N° Portal
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