Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bastia n° 22/00534
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 22/00534
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 22/534 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUZ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 9 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/735 S.C.I. SCI VICTORIA C/ S.A.R.L. SUD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00534
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/00534
MINUTE N° 400/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00534
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00534
Ordonnance n° 24/00242 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6V --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00205 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00534
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 22/00534
[Z] [K] SARL TREVNAS FLUVIAL MS [S] C/ [H] [O] ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE SA HELVETIA ASSURANCES ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Expédition et copie exécutoire délivrées
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00534
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. SCI VICTORIA assistée de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO S.A.R.L. SUD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS assistée de Me Marie laetitia AUDISIO, avocat au barreau D'AJACCIO S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00534
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00534
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00534
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCB5. Décision Au fond, origine Pole social du TJ de Mans, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00534
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAND AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [W] [X] épouse [T] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00534
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00534
S.A.R.L. ALLO ALMA représentée par ses gérants M. [D] et M. [N] C/ [L] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00534
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/00534
Arrêt N°299 [J] C/ CPAM de l'Oise Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 02 avril 2024 ************************************************************* N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2Y - N° registre 1ère instance : 19/00912 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00534
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 22/00534
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZ2 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00534
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00534
C 2 N° RG 22/00534 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHF3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00534
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00534
ARRÊT N° 16 N° RG 22/00534 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPG S.A.R.L. TP HERBRETAIS C/ S.A.S. BRANGEON RECYCLAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00534
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2023, RG 22/00534
ARRÊT N°23/413 PC R.G : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXP [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'u
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00534
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5G MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :1117000109 [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] S.A. BNP PARIB
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00534
CA Limoges, 22 juin 2023, RG 22/00534
ARRET N° . N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJE AFFAIRE : Mme [S] [N] [E] Madame [N] [E] veuve [B] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [R] RATEAU REBEIX PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00534
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00534
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 117 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 26 avril 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00534
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAND AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00534
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00534
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 23 Mars 2022, RG 1121000044 Appelante Mme [C] [T] n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00534
CA Montpellier, 23 déc. 2022, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU5C O R D O N N A N C E N° 2022 - 542 du 23 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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