Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00535
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00535
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_toulouse n° 22/00535
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 22/00535
02/04/2025 ARRÊT N° 158/25 N° RG 22/00535 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTDS AMR - SC Décision déférée du 10 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE - 19/03256 C. TANGUY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 22/00535
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/00535
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCEO Association AFPMA APPRENTISSAGE C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 21 Décembre 2021 RG : 20/00277 COUR D'APPEL
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ca renvoi ca_paris n° 22/00535
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RJ Décision déférée à
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ca other ca_chambery n° 22/00535
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/00535
CS25/036 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6NB [O] [Z] épouse [G] C/ Association RETIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00535
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00535
Ordonnance n° 24/00245 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6W --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00185 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00535
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 22/00535
[F] [O] C/ [Y] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F57S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00535
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00535
S.A.R.L. ALLO ALMA représentée par ses gérants M. [G] et M. [N] C/ [L] [D] épouse [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00535
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/00535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00535
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VANG AFFAIRE : [Y] [L] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00535
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/00535
ARRET N° 36 S.A.S. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00535 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2Z DECISION DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE EN DATE DU 1er janv
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00535
CA Basse-Terre, 23 janv. 2023, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 29 DU 23 JANVIER 2023 N° RG 22/00535 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOIO Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 14/00190. APP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00535
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 22/00535
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZ4 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER en date du 01 m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00535
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 22 Rôle N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQU [P] [I] C/ S.A.S. ECO GRANULATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00535
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6R2 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 2021-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00535
CA Montpellier, 23 déc. 2022, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU6P O R D O N N A N C E N° 2022 - 543 du 23 Décembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00535
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 (n° 532, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV7B Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00535
CA Limoges, 24 nov. 2022, RG 22/00535
ARRÊT N° 396 RG N° : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJG AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [Y], S.C.P. [I] CBMLL demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00535
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00535
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00535 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00535
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/218 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDVC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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