Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_poitiers n° 22/00541
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 22/00541
ARRET N° 224 N° RG 22/00541 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPW [U] C/ S.A.S. PESTOURIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement d
-
ca other ca_montpellier n° 22/00541
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 22/00541
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNH Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00541
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 22/00541
ARRÊT N° 45 N° RG 22/00541 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPW [D] C/ S.A.S. PESTOURIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 fé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00541
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/00541
19/02/2025 ARRÊT N° 60 /25 N° RG 22/00541 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTFA NA - SC Décision déférée du 03 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE - 19/03555 S. [Z] S.A.S.U. [R] [Localité 6] représentée par la SELARL BENOIT ET ASSOCIES C/ SAS EXHIBIT GLOBAL représentée par Me [O] [T] S.A
-
ca other ca_angers n° 22/00541
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00541
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCDK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00722
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00541
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAO4 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [P] [C], directeur général.
-
ca other ca_rennes n° 22/00541
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/00541
5ème Chambre ARRÊT N°-430 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNOK (Réf 1ère instance : 18/01687) S.A. GAN ASSURANCE C/ M. [V] [T] Organisme CRAMA CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVA ILLEURS INDEPENDANTS DE BRETAGNE Société PRO BTP I
-
ca other ca_chambery n° 22/00541
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/00541
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6OJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 10 Février 2022 Appelante
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00541
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00541
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00541
PS/DD Numéro 24/2386 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00541 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IECL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [W] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00541
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/00541
AFFAIRE : N° RG 22/00541 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6AL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 09 Février 2022 - RG n° 20/00144 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00541
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/00541
N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00858 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 décembre 2021 APPELANTE : SA SAFER DE NORMANDIE RCS de Caen 623 820 602 [Adresse 4] [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00541
CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 51 DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 26 Avril 2022.
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00541
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYM FK Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 01 mars 2022 par le Tribunal de Commer
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00541
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00541
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00541
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2I S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date d
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00541
CA Angers, 7 nov. 2023, RG 22/00541
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GF ordonnance du 22 Février 2022 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 22/000284 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00541
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 22/00541
N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00858 Tribunal judiciaire de ieppe du 30 décembre 2021 DEMANDEUR à la question prioritai
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00541
CA Metz, 15 juin 2023, RG 22/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV67 Minute n° 23/00193 [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00541
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/00541
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCX2 Ordonnance de référé (N° 21/01106) rendue le 18 janvier 2022 par le président du tribunal judiciai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles