Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00545
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00545
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00545
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/00545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SM Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/00545
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 22/00545
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00545 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNOX (Réf 1ère instance : 19/03846) M. [U] [Y] Mme [K] [F] épouse [Y] C/ M. [T] [J] Mme [P] [S] épouse [J] S.A.R.L. [G] CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_angers n° 22/00545
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00545
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GU jugement du 13 Janvier 2022 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 19/04064 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00545
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 22/00545
MHD/LD ARRET N° 424 N° RG 22/00545 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPQC [F] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00545
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/00545
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU FC ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRBJ DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00545
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00545
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 780/24 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGC OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00545
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00545
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [K] [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [T] [R] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 5] C.C.C le 27/06/24 à: -Me GERBAY -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER Ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00545
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 22/00545
N° RG 22/00545 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEV + 22/01045 + 22/01047 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00694 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 février 2022 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur [J] [I] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00545
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6TP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00545
CA Cayenne, 11 avr. 2024, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 45 /2024 N° RG 22/00545 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDXR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/00831 ORDONNANCE DU CONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00545
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 22/00545
N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 décembre 2021 RG : 17/07428 ch n°3 cab 03 C S.C.I. CLIP 4000 C/ A.S.L. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLIP I IMMOBILIER LE CLIP 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00545
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPK AFFAIRE : [D] [H] [T] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00545
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00545
C3 N° RG 22/00545 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHHB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00545
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/731 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYG Jugement (N° 1121000393) rendu le 16 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00545
CA Chambéry, 10 août 2023, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOÛT 2023 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6OT [U] [F] C/ Association ASSOCIATION LES P'TIOUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00545
CA Limoges, 20 juin 2023, RG 22/00545
ARRET N° . N° RG 22/00545 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILKA AFFAIRE : M. [Z] [B] C/ S.A.R.L. VARETZ TAXI PLP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Catherine TERRIAC, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Cham
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00545
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00545
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00545 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYC Entreprise STC INVEST C/ Société LES CONSTRUCTIONS EUROPEENNES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00545
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYX -PV- Arrêt n° 167 [E] [L], [F], [T] [J] épouse [L] / [G] [R], [X] [Y], Monsieur [M] [I], S.C.P. SCP ANNE [R] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00545
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56G Décision déférée à la Cour :
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