Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00555
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00555
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 22/00555
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 231 Rôle N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVTF Syndic. de copro. LE SEMIRAMIS C/ [T] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge B
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ca other ca_versailles n° 22/00555
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CG AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L. FLOWER POWER Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00555
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 22/00555
AFFAIRE : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6BH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 10 Février 2022 RG n° 21/00699 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00555
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00555
AC/SB Numéro 24/2824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IED6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ARYSTA LIFES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00555
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00555
[R] [L] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[R] [L](LRAR) -Me PELEIJA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00555
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00555
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 790/24 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHF OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00555
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6TL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00555
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/225 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZD Jugement (N° 21-001567) rendu le 22 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00555
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CG AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L. FLOWER POWER ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00555
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 16/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00555
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ45 S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET es qualité de mandataire liquidateur de la socié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00555
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 22/00555
ARRET N°310 Société [4] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK3Y PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00555
CA Bourges, 4 mai 2023, RG 22/00555
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP BRIZIOU-HENNERON LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00555
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 22/00555
N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHIC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00555
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00555
Arrêt N° FA R.G : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYW [O] [A] [O] [A] C/ [N] [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00555
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00555
ARRET N° 14 Société [4] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK3Y PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00555
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAQ2 AFFAIRE : S.A. [5] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00555
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°536, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00555
CA Angers, 12 oct. 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HX DU 31 MARS 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 31 MARS 2022 DECISION AU FOND DU 17 MARS 2022, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DU MANS RG 1ERE
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