Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00556
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 22/00556
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_paris n° 22/00556
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00556
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VF Décisio
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ca other ca_riom n° 22/00556
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00556
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZT [R] [E] / S.A.S. PAUL DISCHAMP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00556
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 22/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV75 Minute n° 24/00250 [V] C/ S.C.I. BEL AIR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00556
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00556
[Z] [O] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[Z] [O](LRAR) -Me PELEIJA
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00556
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°2024/ N° RG 22/00556 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5E PG/JD [D] [S] épouse [V] C/ [M] [N] [Y] ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00556
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00556
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 791/24 N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHG OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00556
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6TO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00556
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00556 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00556
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/00556
08/12/2023 ARRÊT N°2023/465 N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTG7 MD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00230) H. [R] Section Commerce chambre 2 [Z] [J] C/ S.A. LA POSTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00556
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ47 S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET - es qualité de mandataire liquidateur de la soc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00556
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00556
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 PF/AM ----------------------- N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAMG ----------------------- [J] [O] C/ S.A.R.L. AMBU LOT ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'APPEL D'AGE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00556
CA Angers, 30 juin 2023, RG 22/00556
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HZ Jugement du 18 Janvier 2022 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/02501 ARRET DU 30 JUIN 2023 APPELANTES : Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00556
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTÉ DE Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00556
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/003 Rôle N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEIH S.A.S. OGRAM C/ [J] [X] [N] [X] [U] [X] [Z] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00556
CA Montpellier, 31 déc. 2022, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/567 du 31 Décembre 2022 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00556
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00556
MINUTE N° 22/650 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00556
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 (n°546, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXDE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00556
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/00556
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2022 Date de la saisine : 28 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00556
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/229 N° N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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