Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/00561
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00561
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°79 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNQ7 S.A.R.L. [1] ([1]) C/ M. [A] [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 20/12/2021 RG: 19/01155 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BECHE
-
ca other ca_angers n° 22/00561
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00561
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCHX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sou
-
ca other ca_metz n° 22/00561
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 22/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWAT Minute n° 25/00006 [H] C/ S.A. BANQUE CIC EST UE PRIVEE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Janvie
-
ca other ca_dijon n° 22/00561
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00561
[F] [R] C/ S.A.S. [6] La société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me CHATRIOT C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me TUPINIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00561
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00561
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 795/24 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHP OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00561
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00561 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00561
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00561
N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHIT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL BSV Me Clémence GUERRY SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SE
-
ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 22/00561
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 22/00561
[G] [F] C/ S.A.S. GWADA C.C.C le 21/03/24 à -Me TUPINIER -Me CHATRIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 MINUTE N
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00561
CA Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 22/00561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ5K S.A.S. [Adresse 3] DISTRIBUTION c/ S.A.S. CARRE VERT (TERRES DU SUD) Nature de la décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00561
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/00561
AFFAIRE : N° RG 22/00561 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 31 Décembre 2021 RG n° 20/02353 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [O] [
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00561
CA Chambéry, 15 déc. 2023, RG 22/00561
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6QR [O] [N] [C] C/ S.A.S. OREXAD BRAMMER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00561
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 22/00561
ARRÊT N°23/359 NB N° RG 22/00561 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVY7 S.A.R.L. H2O PISCINE C/ [D] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE S
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00561
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 22/00561
VCF/AV S.C.I. MARTINS IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST TRESOR PUBLIC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00561
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 22/00561
21/04/2023 ARRÊT N°229/2023 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTHN MS/KB Décision déférée du 07 Décembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 20/452 [T] [J] [I] [V] épouse [X] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00561
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00561
ARRÊT DU 22 Février 2023 HL / NC -------------------- N° RG 22/00561 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAMR -------------------- [O] [W] C/ [R] [L] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00561
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAS6 AFFAIRE : [E] [J] C/ URSSAF IDF venant aux droits du RSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00561
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 N° 2023/ 74 Rôle N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEP3 [C] [G] C/ [I] [R] épouse [R] [B] [K] [S] [V] S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00561
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00561
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP GRAVAT-BAYARD LE : 08 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 N° - Pages N°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00561
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 (n°547, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXH
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00561
CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/00561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOP APPELANTES Société GABLE INSURANCE AG société de droit du Lichtenstein, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, le Cabinet BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWANTE AG, domi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles