Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/00564
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00564
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNRN S.A.R.L. [1] ([1]) C/ M. [G] [P] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 21/12/2021 RG : 19/01156 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick
-
ca other ca_colmar n° 22/00564
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 22/00564
MINUTE N° 25/654 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répe
-
ca other ca_douai n° 22/00564
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/00564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZW Jugement (N° 11-21-0552) rendu le 16 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du
-
ca other ca_orleans n° 22/00564
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00564
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRCT DÉCISION E
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00564
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00564
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6SN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 12 Octobre 2018 Appelants M. [V] [I], deme
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00564
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00564
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/564 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEYV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 29 juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/715 [E] C/ [W] S.A. ALLIANZ IARD S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00564
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00564
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00564 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTHT CR/DG Décision déférée du 06 Janvier 2022 TJ de TOULOUSE 21/04671 M. THEBAULT S.A.R.L. L'OREE VERTE IMMMOBILIER C/ [U] [L] S.A.S. ACANTYS SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00564
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00564
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 797/24 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHZ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00564
CA Pau, 6 mai 2024, RG 22/00564
N°24/ 0 1542 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEER Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Tatiana PACTEAU, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des a
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00564
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00564
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOV Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00564
CA Metz, 21 déc. 2023, RG 22/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWAZ Minute n° 23/00244 [I], [C] EPOUSE [I], S.A.S. LES PROFESSIONNELS DU FUNERAIRE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00564
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00564
AFFAIRE : N° RG 22/00564 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 11 Février 2022 RG n° 1121000156 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : CAISSE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00564
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/00564
ARRET N° 614 CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00564 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4H - N° registre 1ère instance
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00564
CA Paris, 10 mars 2023, RG 22/00564
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00564 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNW Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00564
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 22/00564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] C/ S.C.I. LA COLLEGIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mar
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00564
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00564
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEQ3 S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A.R.L. HAIR [Localité 7] 51 S.A.R.L. HAIR [Localité 1] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00564
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 22/00564
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/324 N° N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE7E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00564
CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 22/00564
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/568 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O77P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 Septembre à 08H50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00564
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 22/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00564
CA Nîmes, 9 août 2022, RG 22/00564
Ordonnance N°22/514 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IREV J.L.D. NIMES 08 août 2022 [F] alias [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2022 (Au titre des articles
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles