Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/00576
CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/00576
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WX Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 22/00576
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/00576
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 37 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021
-
ca other ca_angers n° 22/00576
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00576
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7JM jugement du 24 Février 2022 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 22/00033 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT :
-
ca other ca_dijon n° 22/00576
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00576
S.C.A. [7], venant aux droits de la société [8] C/ [J] [R] [6] C.C.C le 5/12/24 à: -[6] (par LRAR) -SCA [7] (par LRAR) -Me BAUT -M. [R] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -Me CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00576
CA Cayenne, 8 oct. 2024, RG 22/00576
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°30/2024 N° RG 22/00576 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6I [I] [F] C/ [J] [S] S.A.R.L. GUYANE ENVIRONNEMENT ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Jugement Au fond, origine
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00576
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 22/00576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPL Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00576
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00576
Arrêt n° 24/00348 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWBP ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 07 Janvier 2022 17/00857 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00576
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00576
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 807/24 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIO OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00576
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00576
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCKD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00016 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00576
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00576
COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 11 octobre 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/353401 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00576
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00576
C 2 N° RG 22/00576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00576
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00576
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 22/00576 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZZ [Y] C/ [KH] [A] [L] [E] [E] RG 1ERE INSTANCE : 16/02113 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00576
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00576
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°501 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3D ADV Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Mars 2022 par le Tribunal Judici
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00576
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/00576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPL APPELANTS : M. [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant a
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00576
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00576
13/07/2023 ARRÊT N° 382/2023 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTIX NA/MT Décision déférée du 10 Décembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11831) Romain BONHOMME CPAM DE LA HAUTE-GARONNE C/ [W] [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00576
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 22/00576
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURT c/ Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Jean-françois MONVOISIN COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00576
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 22/00576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00576 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYI AFFAIRE : S.A.S. ADARE PHARMACEUTICALS C/ [O] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00576
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 100 Rôle N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF25 [X] [R] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00576
CA Chambéry, 26 janv. 2023, RG 22/00576
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DE DESISTEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2023 AFFAIRE N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6UP S.A.S.U. ALPES SECURITAS C/ [N] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00576
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00576
LC/IC [G] [B] C/ S.C.I. BELLEDONNE HGA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles