Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00578
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00578
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00
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ca other ca_cayenne n° 22/00578
CA Cayenne, 19 déc. 2024, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N°147 N° RG 22/00578 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6M PG/HP S.A.R.L. JYM TRAINING SPORT GUYANE C/ E.U.R.L. CH2 TECHNI-CONTROL ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Tribu
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ca other ca_dijon n° 22/00578
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00578
[H] [C] C/ [5] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05/12/24 à : -[5](LRAR) C.C.C délivrées le 05/12/24 à : -[H] [C](LRAR) -Me SOLARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00578
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00578
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 808/24 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIQ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00578
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 22/00578
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNTY [7] C/ M. [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00578
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00578
ARRÊT N°24/ LF R.G : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZ5 COMMUNE DE [Localité 14] C/ [Y] [R] RG 1èRE INSTANCE : 19/00613 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00578
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00578 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00578
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00578
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 22/578 N° Portalis DBVE- V-B7G-CEZ6 JJG-R Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/022 [T] [G] [A] S.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00578
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°97 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3I VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00578
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00578 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYM AFFAIRE : [Z] [P] épouse [G] C/ Société CENTRE D'HEMODIALYSE DE [Localité 2] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00578
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6H S.A.R.L. PROTIMING c/ Madame [E] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 22/00578
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 22/00578
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNTY CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [J] [R] Intervenante volontaire : Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00578
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 22/00578
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00578 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEZ6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00022 Consorts [G] Consorts [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00578
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00578
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP42 S/appel d'une décision du TJ HOR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00578
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/00578
31/05/2023 ARRÊT N° 353/2023 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTI7 EV/CD Décision déférée du 10 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 13/03700 M. GARRIGUES [O] [P] C/ [J] [M] [W] [L] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00578
CA Metz, 25 mai 2023, RG 22/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWBT Minute n° 23/00170 [Z], [V] C/ [Z], [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00578
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 65 N° RG 22/00578 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF27 S.A.S. ASKATA C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00578
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00578
ARRET N° 21 S.A.S. [5] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00578 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5C PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5] ag
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00578
CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 22/00578
N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 janvier 2022 RG : 21/02707 ch civile [Y] [D] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chamb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00578
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (n°574, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYYJ Décision défér
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