Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00579
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00579
COUR D'APPEL d'[Localité 35] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2022, enregistr
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ca other ca_amiens n° 22/00579
CA Amiens, 26 août 2025, RG 22/00579
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00457 du : 09 Février 2022 RG : N° RG 22/00579 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_rennes n° 22/00579
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 22/00579
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00579 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNT5 (Réf 1ère instance : 18/02579) M. [B] [W] C/ Mme [Z] [N] Mme [S] [W] épouse [N] M. [F] [N] M. [O] [N] M. [L] [N] Mme [U] [W] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00579
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00579
[N] [K] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -MDPH DE SAONE-ET-LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -[N] [K](LRAR) -Me DUQUENNOY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00579
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/00579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6W5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00579
CA Metz, 6 juin 2024, RG 22/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWBV Minute n° 24/00109 S.C.P. NOEL-[U], S.A.S. EXCELLENCE AUTOMOBILE C/ [Y] Jugement Au fond, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00579
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00579
ARRÊT N°24/ LF R.G : N° RG 22/00579 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZ7 COMMUNE DE [Localité 15] C/ [X] [F] RG 1èRE INSTANCE : 19/00604 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00579
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 22/00579
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6UU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 34] en date du 09 Mars 2022, RG 19/01225 Appelants Mme [K] [S] épouse [ZM]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00579
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/00579
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SARL ARCOLE la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 107 - 24 N° RG 22/00579 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRDY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00579
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00579
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 297/24 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBH PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2022 (RG 20/00027 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00579
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00579
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°98 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3K ADV Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Tribunal de comme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00579
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00579
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00579 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYO AFFAIRE : SAS ID LOGISTICS FRANCE C/ [W] [F] Société CHLOE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00579
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00579
ARRET N° . N° RG 22/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOB AFFAIRE : S.A.R.L. LE VIADUC C/ Mme [F] [J] JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Florence VALADE, Me Philippe CHABAUD, le 09-11-23. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00579
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 22/00579
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00579 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE2A JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00023 Consorts [P] Consorts [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00579
CA Nancy, 7 sept. 2023, RG 22/00579
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00372 08 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00579
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00579
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00579 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00579
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 22/00579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2023 ORDONNANCE du 20 Juin 2023 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVVD - Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M98 PROCUREUR GENERAL C/ [Z] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2961
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00579
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00579
ARRÊT DU 24 Mai 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00579 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAQ3 -------------------- [CN] [I] [R] [I] épouse [W] C/ [X] [P] veuve [I] [K] [I] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00579
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 22/00579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 125 Rôle N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF3A S.A.S. SODAM C/ [V] [L] NEE [E] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
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