Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00581
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6N [G] [J] c/ [S] [O] épouse [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_angers n° 22/00581
CA Angers, 27 mai 2025, RG 22/00581
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00394 ARR
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ca other ca_paris n° 22/00581
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XB Décision déférée à la Co
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ca other ca_dijon n° 22/00581
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00581
[X] [E] C/ CRMSA DE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -CRMSA Bourgogne (par LRAR) C.C.C le 5/12/24 à: -Me LITTNER-BIBARD -M. [E] (par LRAR) RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00581
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 22/00581
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°190 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 10 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00581
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 22/00581
N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCH3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2022 RG : 2021j339 [D] C/ S.A.S. ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX S.E.L.A.R.L. AJ [L] & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00581
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 22/00581
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 80 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00581 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2022 - Section Enca
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00581
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/00581
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3O -PV- Arrêt n° 129 S.A.R.L. HOLDING REY / S.A.R.L. JP ISO FEU, S.A. SMA venant aux droits de SAGENA Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00581
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [W] [T] c/ [N] [C] épouse [R] ------------------------ N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6N ------------------------ DU 15 Février 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00581
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00581
Le copies exécutoires et conformes délivrées à **/** FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP47 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00581
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00581
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1269/23 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBL PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 15 Mars 2022 (RG 20/00245 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00581
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00581
ME/SB Numéro 23/3768 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEG3 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00581
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZB S.A. [6] ([6]) C/ CPAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00581
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00581
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 18/00413 04 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00581
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00581
ARRÊT N° 102 RG N° : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOO AFFAIRE : [J] [E] C/ [D] [R] demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations MCS/MLL Grosse délivrée Me BEAUDRY, Me CLERC, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00581
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/00581
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC4U Jugement (N° 2020/1346) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00581
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/00581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00581
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2022/001 Rôle N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGHU [W] [J] C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00581
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (n° 577, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY6Z Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00581
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00581
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00581 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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