Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00590
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 22/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZ5 SAS MARTIAL ENVIRONNEMENT C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Me A
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ca other ca_angers n° 22/00590
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 22/00590
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCQE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2022, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 22/00590
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/00590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XT Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 22/00590
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00590
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209/2025 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNVB Me [M] [D] Me [T] [L] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [R] [V] RG CPH : 19/00376 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire
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ca other ca_dijon n° 22/00590
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00590
[L] [F] C/ [H] [M] S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG
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ca other ca_lyon n° 22/00590
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 22/00590
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCIT [F] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 14 Décembre 2021 RG : 18/4009 AU NOM DU
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ca other ca_dijon n° 22/00590
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00590
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -CPAM 71 (par LRAR) C.C.C le 5/12/24 à: -Me CATTANEO -SAS [5] (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00590
CA Angers, 25 juin 2024, RG 22/00590
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 38/24 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KN Recours sur décision du Bâtonnier d'[Localité 4] en date du 25 février 2022 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : SARL ASS SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00590
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00590
Arrêt n° 24/00102 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Janvier 2022 18/01839 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00590
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 déc. 2023, RG 22/00590
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2V [K] [Z] C/ [EV] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] RG 1èRE INSTANCE : 16/01635 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00590
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00590
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 574 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DON2 Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 6 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n°2021J00095
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00590
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00590
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00590 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE3H VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00590
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00590
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5Q S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 04 février 2022 Code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00590
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 22/00590
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 127 D.A. : Numéro : 22/00462 du : 09 Février 2022 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5V Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de Lille en date du 22 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00590
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/00590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZJ AFFAIRE : Organisme ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00590
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/00590
MINUTE N° 32/151 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00590
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00590
ARRÊT DU 22 Février 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00590 N° Portalis DBVO-V-B7G -DASI -------------------- [O] [G] épouse [P] C/ [Y] [X] [T] [H] épouse [X] [A] [X] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00590
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 49 Rôle N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDO Association CEDIS C/ [D] [P] [K] [R] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00590
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00590
ORDONNANCE N° N° RG 22/00590 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILPY S.A.S. MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES C/ [D] [A] [Y] [A] épouse [A] [I] [C] épouse [C] [F] [A] S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [K], Mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00590
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (n° 585 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZTN Décision déférée à
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