Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00594
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/00594
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NO
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ca other ca_basse_terre n° 22/00594
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00594 Décision déférée à la cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00059, APPELANTS : Mme [H] [L] è
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ca other ca_lyon n° 22/00594
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/00594
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCI7 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2021 RG : 17/00628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00594
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale Ord. n° 81 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00594 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPTV Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT [6] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMÉE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00594
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00594
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1172/24 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOL NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 07 Mars 2022 (RG 20/00843 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00594
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00594
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00084 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00594
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/00594
N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pauline CASERTA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00594
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00594
[N] [Z] C/ S.A.S.U. EDEN C.C.C le 18/04/24 à -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00594
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00594
Arrêt n° 24/00080 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 17/01718 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00594
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 22/00594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00594
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00594
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00594
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00594 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZW AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A.R.L. YRI EUROPE SARL Représenté par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00594
CA Orléans, 19 sept. 2023, RG 22/00594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF BOURGOGNE SELARL [7] EXPÉDITION à : [C] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 Minute n°368/2023 N° RG 22/00594
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00594
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/00594
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [L] S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00594
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00594
ARRET N° . N° RG 22/00594 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQA AFFAIRE : M. [P] [L] C/ Mme [I], [W] [M] GS/LM Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée à aux a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00594
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-2 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV2G Ordonnance n° 2023/M65 M. [R] [M] Représenté par Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE Appelant SAS EMPIRE GROUPE Représentée par Me R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00594
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH7L [X] [H] C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. JSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00594
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/00594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (n° 589 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ24 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00594
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/00594
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 22/00594 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTKZ MD/RC Décision déférée du 26 Novembre 2021 Juge de la mise en état d'ALBI ( 20/01186) MME [U] [N] [S] C/ [M] [Z] [W] [F] [E] [P] S.A.R.L. [P] & FILS COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00594
CA Agen, 6 déc. 2022, RG 22/00594
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE N° 29-2022 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DASV ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 6 Décembre 2022 ------ APPELANTE : Madame [M] [E] de nationalité française Lieu dit Seguran [Localité 3] représentée par Me Valérie LACOMBE,
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