Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00601
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00601
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJP [Z] [I] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [Y] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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ca other ca_rennes n° 22/00601
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00601
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°216/2025 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNWS Me [V] [Y] Me [J] [L] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [P] [W] RG CPH : 19/00379 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire
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ca other ca_angers n° 22/00601
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00601
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCTU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/006
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ca other ca_basse_terre n° 22/00601
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 22/00601
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 628 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOOW Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00601
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 22/00601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC57 Jugement (N° 20/04846) rendu le 16 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00601
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6YL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00601
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/00601
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00601 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3K S.C. SCCV LES TREILLES C/ S.A.S. DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE DES MASCAREIGNES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00601
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00601
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [N] [Z] Association AGS CGEA DE [Localité 5] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00601
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00601
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 393/24 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQE MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 21/00213 -section 4 ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00601
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/00601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2024 (n°99/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYCY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00601
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/00601
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES LD ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRFE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00601
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00601
Arrêt n° 24/00040 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWC7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/01961 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00601
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 22/00601
N° RG 22/00601 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00455 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 17 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [T]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00601
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00601
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00601 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4F SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00083 [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00601
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00601
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00601 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3K S.C. SCCV LES TREILLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE DES MASCAREIGNES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00601
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/00601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2B AFFAIRE : Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES C/ [O] [F] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00601
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00601
SD/SLC N° RG 22/00601 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOWH Décision attaquée : du 23 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [B] [H] C/ S.A.S. ARTCREALOISIRS (ARTEIS) -------------------- Expéd. - G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00601
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 69 Rôle N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIAM [B] [D] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michèle EL BAZ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00601
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00601
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00601 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00601
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00601
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BT Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 07 octobre 2021 Rg n° 20/2122 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION
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