Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca designation ca_angers n° 22/00604
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00604
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCT4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00166 ARRÊT
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ca other ca_lyon n° 22/00604
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00604
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJY [X] [C] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [S] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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ca other ca_bastia n° 22/00604
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 22/00604
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 22/604 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4M SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 20 septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/585 [S] C/ Compagnie d'assurance GMF
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ca other ca_bastia n° 22/00604
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 22/00604
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 22/604 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4M SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 20 septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/585 [F] C/ Compagnie d'assurance GMF
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ca other ca_pau n° 22/00604
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/00604
MF/DD Numéro 24/3810 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/00604 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEIW Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00604
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAE Association ANGOULEME CHARENTE HANDBALL c/ Madame [C] [S] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00604
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/00604
MINUTE N° 222/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00604
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00604
S.A.S. GERONTHOME, représentée par son Directeur Général Mme [V] [F] C/ [P] [K] C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me BUISSON - Me BELVILLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à : - Me DUCHANOY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00604
CA Metz, 12 mars 2024, RG 22/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDK Minute n° 24/00064 [O] C/ S.A. HLM ICF NORD EST, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00604
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/00604
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2024 (n° 100/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00604
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00604
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 170/24 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHR2 OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Mars 2022 (RG 21/00079) GROSSE : Aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00604
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 31 Janvier 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00604
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 475 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOO4 Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 18 mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00143 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00604
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00604
AFFAIRE : N° RG 22/00604 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6EY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 24 Février 2022 - RG n° 20/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00604
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00604
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6L S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00604
CA Angers, 13 juin 2023, RG 22/00604
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LY Ordonnance du 28 Mars 2022 Juge de la mise en état d'ANGERS/FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 21/01300 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00604
CA Limoges, 23 mars 2023, RG 22/00604
ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILRF AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE OUF COMMUNICATION C/ Mme [O] [S] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00604
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/00604
ARRET N° du 21 mars 2023 R.G : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEUF [V] c/ [F] [C] [N] S.A. AXA S.E.L.A.R.L. BRUCELLE CHARLES Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELARL MCMB Me Emilie DELIERE-PIETRZAK Me Ségolène JACQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00604
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 22/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 126 N° RG 22/00604 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIKI S.A.S. DUNIA C/ S.A.R.L. PHILISA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pasc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00604
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 janvier 2023 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY5M -DA- Arrêt n° 25 S.A.S. TRANSPORTS [R] [S] / S.C.I. LE COMPLEXE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 15 Février 2022, enr
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