Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00612
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00612
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCXP. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 22/00612
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00612
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZC Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/00612
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/00612
5ème Chambre ARRÊT N° 10 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNYN (Réf 1ère instance : 21/1119) M. [Z] [K] C/ E.P.I.C. [5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca other ca_montpellier n° 22/00612
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 22/00612
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00612
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00612
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1191/24 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUC FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 31 Mars 2022 (RG F20/00231 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00612
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/00612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00612 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA4U AFFAIRE : [L] [N]- [C] C/ Société LABCATAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janv
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00612
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00612
MINUTE N° 24/363 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MARS 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00612
CA Riom, 25 mars 2024, RG 22/00612
25 MARS 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY53 S.A.S. [13] / Organisme [8], [M] [F] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00689 Arrêt rendu ce VING
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00612
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/00612
N° RG 22/00612 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00085 Tribunal de commerce d'Evreux du 30 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 6] [Localité 10] représent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00612
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 novembre 2021 RG :20/00465 [B] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00612
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67C Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00612
CA Grenoble, 24 oct. 2023, RG 22/00612
N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHND LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine OPPICI la SELARL ZANA & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00612
CA Bourges, 16 juin 2023, RG 22/00612
SD/CV N° RG 22/00612 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXJ Décision attaquée : du 17 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [L] [X] C/ S.A. SAFRAN SEATS -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00612
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00612
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 31 octobre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00612
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 22/00612
S.A.S. SOCIATAX C/ [L] [U] Copies délivrées aux représentants des parties le 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 22/00612 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00612
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mars 2023 N° 2023/ 102 N° RG 22/00612 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ22 [L] [P] [R] [P] veuve [J] [W] [S] veuve [P] C/ [V] [G] [C] [D] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00612
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00612
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 41 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00612 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2022 - Section Encad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00612
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00612
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZB Appelant M. [U] [X], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Gré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00612
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00612
ARRET N° [N] C/ [V] S.A. SAUR FRANCE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME S.A. SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS CAF DE LA SOMME Organisme SIP [Localité 9] Etablissement [13] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00612
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (n°607, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG24O Décision déféré
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