Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00613
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00613
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCXR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_paris n° 22/00613
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00613
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00613
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA4Y AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A.R.L. DELVIM VENTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00613
CA Basse-Terre, 2 mai 2024, RG 22/00613
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 250 DU 2 MAI 2024 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 juin 2021, enregistrée sous le n° RG 19/02318. APPELANT : M. [G] [U] [A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00613
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 22/00613
ARRET N° 151 . N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILSR AFFAIRE : M. [G] [H], S.A. ALLIANZ IARD RCS DE NANTERRE C/ Société ABEILLE ASSURANCES IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES CB/LM Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00613
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00613
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2022, RG 19/00041 Appelant M. [L] [O] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00613
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 110 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV4E S.A. MAAF ASSURANCES C/ [D] [O] Société LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR Mutuelle AG2R LA MONDIALE Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00613
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00613
C4 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathieu LAJOINIE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00613
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 22/00613
MINUTE N° 556/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00613
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (RDD : sursis à statuer) DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/427 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV4E S.A. MAAF ASSURANCES C/ [H] [Y] Société LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR Mutuell
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00613
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00613
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°451 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY55 VD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15/02/2022 par le Tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00613
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 22/00613
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 4 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5B MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Août 2022, enregistrée sous le n° 22/00114 [V] C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00613
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00613
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1234/23 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUI MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Mars 2022 (RG 21/00098) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00613
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/00613
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00037 11 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00613
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/00613
JN/SB Numéro 23/1258 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [D] [J] C/ URSSAF PAYS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00613
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 22/00613
S.A.S. SOCIATAX C/ [B] [F] Copies délivrées aux représentants des parties le 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 22/00613 -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00613
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00613
SD/CV N° RG 22/00613 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXL Décision attaquée : du 30 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [G] [I] C/ SERTIP -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 10.2.23 Me VA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00613
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/00613
ARRET N°10 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVB Société SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ [H] [R] S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00613
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/00613
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00613
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 22/00613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (n° 608 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG27V Décision défé
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