Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00614
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 22/00614
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Mars 2022 Appelante S.A. TRANSPORTS GUY DELFLY,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00614
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00614
SOCIETE COOPERATIVE TERRE D'OVIN C/ EARL [Adresse 7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00614
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00614
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1215/24 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUZ NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 18 Mars 2022 (RG 20/00087 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00614
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/00614
MINUTE N° 361/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00614
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00614
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5A AFFAIRE : [J] [R] épouse [I] C/ S.N.C. A 5 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1erFévrier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00614
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00614
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00614
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/00614
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNYU M. [A] [B] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00614
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 22/00614
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7M2 jugement du 12 Janvier 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00140 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00614
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00614
ARRÊT N° 23/ FD/SM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7D S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 09 ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00614
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 22/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67O Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00614
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00614
C8 N° RG 22/00614 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00614
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/00614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC7M Jugement (N° 20/000919) rendu le 10 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00614
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00357 S.A.R.L. KORBEY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00614
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HB AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [M] [O] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00614
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 22/00614
12/04/2023 ARRÊT N°250/2023 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPA CBB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021 02326) M. [S] [C] [J] [Y] [X] C/ S.A.R.L. MA PETITE MERCERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00614
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/00614
JN/SB Numéro 23/1257 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [C] C/ URSSAF PAYS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00614
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 148 N° RG 22/00614 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ3S S.A.S. GREENGT TECHNOLOGIES S.A.S. JMB CLASSIC C/ S.A.R.L. EURAPACK Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00614
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/00614
ARRET N° 88 Société [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00614 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK66 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Société [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00614
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 22/00614
OM/CH [R] [F] C/ S.A.S. GLOBAL HYGIENE, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié de droit audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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