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  • ca other ca_angers n° 22/00616

    CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00616

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 69901c54cdc6046d4750bc8c
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00616

    CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 22/00616

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 76 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00616 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVJ S.A.S. [9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Carine BAILLY-LACRESSE, avoca

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00616

    CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/00616

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAW S.A.S. OAKAPITEK en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. FIRMA, en qualité de liquidateur judici

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00616

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00616

    [V] [Z] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Mme [Z] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -CPAM 71 (par LRAR) RÉPUB

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00616

    CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 22/00616

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Avril 2022, RG 19/00783 Appelant M. [U] [Y] né le 01

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00616

    CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 22/00616

    Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5K EZ-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00539 [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f8dd8956911a3ff609a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00616

    CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 22/00616

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRY Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00616

    CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00616

    ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 275/24 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHU6 PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 04 Mars 2022 (RG 20/00083 -section 5 ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4628647600086a8fe3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00616

    CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00616

    C1 N° RG 22/00616 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-david WEILL la SELAFA ACD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176382fb0c00084cddca
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00616

    CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILBD MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2022 RG :20/00758 [H] C/ S.A.R.L. IFOSEP S.A.R.L. IFOSEP E Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69f01e3cc0008b6f897
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00616

    CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 22/00616

    EP/KG MINUTE N° 24/177 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 FEVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8adaaf7bf00008e555ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00616

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00616

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d5c9e12c85000874b024
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00616

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/00616

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67V Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6571725297a1498318ad6d06
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00616

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00616

    AFFAIRE : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4H  Code Aff. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 AP

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00616

    CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00616

    ARRÊT DU 22 Février 2023 DB/CR -------------------- N° RG 22/00616 N° Portalis DBVO-V-B7G-DAUW -------------------- [X] [J] veuve [C], [L] [C], [G] [C], [M] [C], [W] [N] en qualité d'administratrice légale de M. [M] [C] C/ [U] [K] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7117a85a81605de19fc2b
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00616

    CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00616

    FV/LL [Z] [Y] C/ SARL 4 M Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/00616 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c05ca7a9d905decda86b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00616

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 55 Rôle N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3W Société SMABTP C/ [V] [P] NEE [T] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0422182c005de24cffc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00616

    CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00616

    ARRET N° [M] C/ [14] [Adresse 20] EDF SERVICE CLIENT Société [14] S.A. [17] [19] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répert

    Lire la décision → Vérifier la source 63be62cb13ef607c90ab6325
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00616

    CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00616

    Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00616 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e4ad19047edcd18ff079
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00616

    CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 22/00616

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/253 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG5K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6363688437e31b7f74444ab3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1