Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00624
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00624
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC2V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sou
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ca other ca_paris n° 22/00624
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (décès d'une partie) DU 20 NOVEMBRE 2025 ( N° 16 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca other ca_poitiers n° 22/00624
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00624
ARRET N° 319 N° RG 22/00624 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVV [5] C/ S.A.S.U. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 21 janv
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ca other ca_aix_provence n° 22/00624
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 267 Rôle N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV46 [G] [O] C/ [R] [F] [U] [I] épouse [F] [K] [L] S.A. SERENIS ASSURANCES Syndicat [Adresse 1] S.A.R.L. CABINET ICA GESTION
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ca other ca_limoges n° 22/00624
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 22/00624
ARRET N°186 . N° RG 22/00624 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILTS AFFAIRE : Mme [A] [S] C/ M. [N] [S] CB/LM Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00624
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/00624
11/06/2024 ARRÊT N° 233 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTP3 IMM/ CD Décision déférée du 25 Janvier 2022 - Juge commissaire de [Localité 9] - 2021JC2665 M. FANTINI Organisme URSSAF PACA C/ S.A.S. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. FIBRE EXCELLENCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00624
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 22/00624
ARRÊT N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP72 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00624
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00624
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 446/24 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH2Y PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 22 Mars 2022 (RG 20/00145 -section 3 ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00624
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/00624
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00624
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00624
AFFAIRE : N° RG 22/00624 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 26 Janvier 2022 RG n° 2021 6218 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. PIERRE ET BALE N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00624
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00300 --------------- RG N° N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWEY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 14 Janvier 2022 20/01250 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00624
CA Riom, 27 juin 2023, RG 22/00624
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 255 DU 27 juin 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6V FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [A], [X], [K] [D] né le 2 mai 1964 à [Localité 1] demeurant C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00624
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/00624
ARRET N° 615 [P] [T] C/ S.A.S. [7] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00624 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK7Q - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00624
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 22/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 189 Rôle N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPL [F] [Z] C/ S.A.S. BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00624
CA Bourges, 3 mars 2023, RG 22/00624
SD/SLC N° RG 22/00624 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOX7 Décision attaquée : du 31 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [T] C/ S.A. MMA GESTION -------------------- Expéd. - Grosse Me DE SOU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00624
CA Basse-Terre, 13 févr. 2023, RG 22/00624
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RADIATION N° [Immatriculation 5] FEVRIER 2023 N° RG 22/00624 N° Portalis DBV7-V-B7G-DORT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce de Basse-Terreen date du 9 juin 2022, dans une insta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00624
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/00624
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGROJ Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00624
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00624
RUL/CH S.A.R.L. [O] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [J] [O] C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00624
CA Rennes, 29 oct. 2022, RG 22/00624
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/359 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THFC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00624
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 22/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6C4 Décision déférée à la Cour :
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