Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00625
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00625
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3B. Jugem
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ca other ca_poitiers n° 22/00625
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 22/00625
ARRET N° 329 N° RG 22/00625 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVX S.A.S. [6] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 4 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00625
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/00625
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G62O Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Mars 2022, RG 19/01255 Appelante Mme [N] [F] épouse [J] née
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00625
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00625
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 773/24 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH23 IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Mars 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00625
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/00625
N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHOE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ATHEMIS SELAFA AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00625
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 -T
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ca Annulation Cour d'appel d'Orléans n° 22/00625
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/00625
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Véronique PIOUX XA ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRGQ DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00625
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 22/00625
Cour d'appel de paris Pôle 5 - Chambre 10 paris, le 12 Février 2024 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 22/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BC Pôle 5 - Chambre 10 Natur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00625
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00625
Arrêt n° 24/00014 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWE2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 18/01303 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00625
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00625 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6K AFFAIRE : [R] [U] C/ [N] [O] [Z] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 jan
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00625
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00625
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP74 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBÉLIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00625
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00625
AFFAIRE : N° RG 22/00625 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Février 2022 RG n° 20/00276 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00625
CA Agen, 6 sept. 2023, RG 22/00625
ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00625 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAVJ --------------------- EURL GARAGE [E] C/ [F] [H] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 328-23
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00625
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00625
OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOYB
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00625
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00625
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00625 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6H SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 5 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 12220
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00625
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 103 Rôle N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPM [B] [F] C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00625
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/00625
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. EUROFLACO [Localité 3] copie exécutoire le 01 décembre 2022 à Me Daimé Me Cottinet CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ********************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00625
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5B [G] [R] C/ S.A.R.L. SOUM Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Florence BENSA-TROIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00625
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00625
RUL/CH S.A.R.L. [J] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [M] [J] C/ [S] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00625
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00625
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00625 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadremen
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