Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 22/00643
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 22/00643
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00643 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAXM GROSSES le 1er.07.26 aux avocats N° 104-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 1er Juillet 2026 APPELANTE : SARL ORION prise en la
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ca other ca_angers n° 22/00643
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00643
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6O. Jugem
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ca other ca_riom n° 22/00643
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00643
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAF S.A.R.L. LE CLOS DES VIGNES / [V] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00643
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00643
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) C/ S.A.R.L. [3] C.C.C le 12/09/24 à: -CPAM [Localité 4] (par LRAR) -SARL [3] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -Me BONTOUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00643
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/00643
ARRET N° URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILA2 - N° registre 1ère instance : 21/00219
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00643
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRCL S.C.I. FIMAGER c/ S.A.S. CONSTRUCTA PROMOTION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00643
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQP ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 20 JUIN 2024 Appel d'un jugement (N° RG 20/00175) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00643
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE64A Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00643
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/00643
PS/SB Numéro 24/998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMF Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00643
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00643
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6O numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00643
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00643
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 124/24 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH64 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Mars 2022 (RG 20/00179 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00643
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 22/00643
S.A. ORANGE C/ [W] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVF-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00643
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWGU Minute n° 23/00254 [Y] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMMÉ '[Adresse 4]' [Adresse 4]' Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 28 Février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00643
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00643
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 DB / CTE --------------------- N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAXM --------------------- S.A.R.L. ORION C/ SAS PATRIMOINE [P] ------------------ GROSSES le aux avocats A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00643
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00643
C5 N° RG 22/00643 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00643
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDP YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 12 janvier 2022 RG :20/00043 [U] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me BENHADJ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00643
CA Bourges, 24 mars 2023, RG 22/00643
SD/CV N° RG 22/00643 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOZF Décision attaquée : du 08 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [E] [O] C/ Me Stéphane GORRIAS, ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la SA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00643
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 22/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 115 Rôle N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHF [K] [I] [J] [F] VEUVE [I] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00643
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/00643
Minute n°23/00065 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 Février 2023 ----------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWGU Jugement au fond, origine Tribunal Judicaire de METZ, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00643
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA77 AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. C17 ENGINEERING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2022
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