Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00644
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00644
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6S. Jugem
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ca other ca_paris n° 22/00644
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE64B Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 22/00644
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00644
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAH S.A.R.L. [Adresse 9] / [KW] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00644
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 22/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 janvier 2022 RG :F19/00105 S.A.S. ARCHE LIVIA C/ [V] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00644
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00644
Organisme UNION GESTION ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE (UGECAM ) BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me TELENGA C.C.C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00644
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00644
C4 N° RG 22/00644 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Naceur DERBEL la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00644
CA Basse-Terre, 30 avr. 2024, RG 22/00644
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOTV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00077. APPELANTS : M.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00644
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00644
GLQ/KG MINUTE N° 24/131 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00644
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/00644
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00504 du : 11 Février 2022 RG : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILA4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 18 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00644
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00644
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 38/24 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7C OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Avril 2022 (RG F20/00198 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00644
CA Versailles, 4 mai 2023, RG 22/00644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7J5 AFFAIRE : [Y] [E] C/ [K] [F] [Z] [F] [B] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00644
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 22/00644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 116 Rôle N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHJ S.A.R.L. LA PROVENCALE EN ARLES C/ [Y] [V] [J] [V] épouse [V] S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00644
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/00644
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/229 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDBW Jugement (N° 21-001078) rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Adresse 24]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00644
CA Limoges, 16 févr. 2023, RG 22/00644
ARRET N° 65. N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILWV AFFAIRE : [W] [S], [O] [S] C/ [H] [G] [J] épouse [G], [F] [G], S.A.S. VENTE DOUGLAS GS/LM demande en réparation des dommages causéspar une nuisance de l'environnement Gros
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00644
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00644
18/01/2023 ARRÊT N°37/2023 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTSD CBB/MB Décision déférée du 15 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02063) Mélanie RAINSART [M] [E] C/ [K] [T] [W] [U] S.A. PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00644
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2022, RG 22/00644
ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV52 LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00644
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/00644
ARRET N°520 CP/KP N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXM [Adresse 3] S.A.R.L. ZOCA MEDIAS C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00644
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 22/00644
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/262 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00644
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 22/00644
N°22/4007 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMH 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 370 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00644
CA Agen, 9 nov. 2022, RG 22/00644
ARRÊT DU 09 Novembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00644 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAXO -------------------- SARL SC TRANSPORTS C/ LE PROCUREUR GENERAL SCP [F] [N] ------------------- GROSSES le aux avocats
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