Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/00674
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 22/00674
04 FEVRIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZCW S.A.S. EXPRESSAMAND / [A] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 01 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21/00
-
ca other ca_douai n° 22/00674
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/00674
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1688/24 N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIGK IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Mars 2022 (RG F20/00061 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00674
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 22/00674
AFFAIRE : N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6J4 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 07 Février 2022 RG n° 20/00867 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00674
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00674
Arrêt n° 24/00275 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW13 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 21 février 2022 F20/00068 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00674
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00674
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00674
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à Me Delphine CHEVALIER la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN LD ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJ7 DÉCISION DE PREMIÈRE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00674
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00674
ARRET N° . N° RG 22/00674 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL3Z AFFAIRE : S.A.R.L. BRIALCASH C/ E.A.R.L. KACELINOTE, Société DELMOND FOIE GRAS PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix JONCTION AVEC LE RG 22/426 G
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00674
CA Besançon, 24 nov. 2023, RG 22/00674
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDJ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 21 mar
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00674
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/00674
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/00674 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOWR 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSS
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00674
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/00674
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RP Jugement du 10 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/515 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SYNDICAT DES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00674
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/00674
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDD3 Jugement (N° 2020006794) rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00674
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/00674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00674 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MH AFFAIRE : S.A.S. BARLAM C/ S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (SAEDEL)
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00674
CA Agen, 6 sept. 2023, RG 22/00674
ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00674 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA2Y --------------------- SAS FRANFINANCE C/ [T] [R] [G] [O] épouse [R] ------------------ GROSSE le à Me GOUDENEGE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00674
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 22/00674
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS F. CHAUMETTE ET B.TAYON - ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00674
CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/00674
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6J4 Affaire : Monsieur [K] [R] représenté et assisté de Me [D] [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200195 Madame [V] [Z] épouse [R] représentée et assistée de Me
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00674
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00674
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G67C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 05 Avril 2022, RG 21/00832 Appelants M. [G] [M] né le [Date naissance 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00674
CA Colmar, 25 nov. 2022, RG 22/00674
MINUTE N° 518/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 novembre 2022 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00674
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/00674
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/398 N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJD6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00674
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 22/00674
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZD-11 E.U.R.L. JLS L'APOSTROPHE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [B], [H] [R] Représ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00674
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 22/00674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00674 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBEA AFFAIRE : S.A.S. YUAN C/ [K] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 février 2022 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles