Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00675
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 22/00675
XG/MFC Numéro 26/426 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 10 février 2026 Dossier : N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOV Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [R] [B] épouse [H], [F] [B],
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ca other ca_paris n° 22/00675
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/00675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7GE Décision
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ca other ca_lyon n° 22/00675
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/00675
N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCOO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 28] au fond du 24 novembre 2021 RG : 19/03094 Société GAN ASSURANCES C/ S.C.P. [V] [H] Association EDUCATIVE LA SALLE [Localité 29] SAINTE [Localité 24] S.C.P. GUYON [V
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ca other ca_riom n° 22/00675
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 22/00675
04 FEVRIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZCY S.A.S. SESYCLAU / [Z] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 01 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21/00299
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ca other ca_dijon n° 22/00675
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 22/00675
[M] [A] [X] [W] épouse [A] C/ [T] [A] G.A.E.C. [Localité 10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/00675 - N° Portalis D
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ca other ca_rennes n° 22/00675
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/00675
5ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN7Q (Réf 1ère instance : 11-21-0001) M. [O] [L] C/ Société [Adresse 8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00675
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00675
S.A.S. TAXI AMBULANCE MORIAU C/ [W] [J] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU S.C.P. BTSG, mandataire judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7] Expédition revêtue de l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00675
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/00675
AFFAIRE : N° RG 22/00675 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 15 Décembre 2021 RG n° 2021002122 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [F] [M] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00675
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 22/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWI6 Minute n° 24/00223 [E] C/ Association SYNDICAT DES ARBORICULTEURS, S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00675
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00675
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00675
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à la SCP CABINET LEXLIGER la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES LD ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRKB DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00675
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00675
C 9 N° RG 22/00675 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00675
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 22/00675
N° RG 22/00675 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAND COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00395 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : S.A. FINANCO agissant poursuites et dil
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00675
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 22/00675
VC/PR ARRET N° 101 N° RG 22/00675 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZ5 S.A. [4] C/ CPAM DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00675
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00675
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDL S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 11 mars 2022 Code affaire : 88
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00675
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/00675
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/399 N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJEA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00675
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/00675
N° RG 22/00675 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAND COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET AVAND DIRE DROIT DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00395 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : S.A. FINANCO ag
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00675
CA Metz, 14 oct. 2022, RG 22/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre Castelli, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00675
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/00675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00675 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MK AFFAIRE : SELARL [L] C/ S.E.L.A.R.L. [P] GUILLOUET RCS MEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00675
CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 22/00675
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022 A l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présiden
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