Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00680
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 22/00680
AFFAIRE : N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6KI ARRÊT N° JB ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 03 Mars 2022 RG n° 21/00079 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [N] [M
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ca other ca_chambery n° 22/00680
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/00680
MR/SL N° Minute 1C25/026 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G672 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 30 Mars 2022 Ap
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ca other ca_dijon n° 22/00680
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00680
[G] [K] C/ S.A.S.U. ACCESS'IMPORT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00680 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00680
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBEW AFFAIRE : Société PHARMADOM C/ [U] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00680
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVQ Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00680
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00680
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00680
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 ALR/AM ----------------------- N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DA3E ----------------------- [I] [D] C/ Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 2] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00680
CA Limoges, 16 nov. 2023, RG 22/00680
ARRET N° . N° RG 22/00680 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4M AFFAIRE : S.A.S. BOIS DU NORD FRANCE C/ Mme [B] [K], S.A.S. UNIVERS BOIS 2010, S.A.R.L. VINCENT PAYSAGE 19 GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00680
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/00680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEL Jugement (N° 21/01158) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00680
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/00680
BR/CD Numéro 23/03095 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [O] [S] [G] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00680
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 22/00680
N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCOZ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 12 janvier 2022 RG : 2021005036 S.A.R.L. BYZANCE C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00680
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 22/00680
08/09/2023 ARRÊT N°2023/339 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXH FCC/AR Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01964) FAROUZE P. [D] [B] C/ S.A.R.L. ACCOVION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00680
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00680
OM/CH S.E.L.A.R.L. GTC DIJON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [U] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00680
CA Besançon, 23 juin 2023, RG 22/00680
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDV S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 04 a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00680
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILGG MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 janvier 2022 RG:20/00521 [X] C/ [E] [E] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00680
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00680
Arrêt n° du 3/05/2023 N° RG 22/00680 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00100)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00680
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/00680
ARRET N°11 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2N S.C.I. L'ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00680
CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 22/00680
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/402 N° N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJLN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00680
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia Chu Koye Ho, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00680
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00680
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°458 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN75 Mme [E] [J] C/ S.E.L.A.S. BODELET -LONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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