Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/00682
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00682
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP REFERENS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRKV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00682
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00682
[C] [X] C/ S.A.S. KP1 C.C.C le 24/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00682
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00682
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCO4 [K] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 18/1809 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00682
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00682
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00682 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILGK ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2022 RG:20/03158 [P] [B] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00682
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00682
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7IN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00682
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 22/00682
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°429 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZDK VTD Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 janvier 2022 par le Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00682
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00682 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFH AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00682
CA Metz, 12 juin 2023, RG 22/00682
Arrêt n° 23/00202 12 Juin 2023 --------------- N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJQ ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Février 2020 16/01505 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00682
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/00682
ARRET N° [H] C/ Association LES ASTELLES copie exécutoire le 7/06/2023 à Me WACQUET Me ANTON EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00682
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6HH Décision déférée à la Cour :
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/00682
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00682
18/01/2023 ARRÊT N°38/2023 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXL CBB/CD Décision déférée du 04 Février 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00004) Mme [S] [A] [V] [Z] [V] C/ [R] [B] [M] [B] I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00682
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00682
PhD/ND Numéro 22/4488 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQK Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00682
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 22/00682
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 05 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQD2 S/appel d'une décision du Juge com
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00682
CA Rennes, 26 nov. 2022, RG 22/00682
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/404 N° N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJN2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, présidente de chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00682
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/00682
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2018 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00682
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/862 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEP Jugement rendu le 07 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame [D] [K
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00682
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00682
CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/00682
Ordonnance N°22/624 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7G J.L.D. NIMES 09 septembre 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Evelyne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00682
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0682 Rôle N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWU7 Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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