Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00683
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 22/00683
S.A.S.U. [7] C/ [14] CCC délivrée le : 04/09/2025 à : [13] SASU [6] TP Me PICHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00683
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00683
HP/SL . COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Février 2022 Appelante S.A.R.L. JOGA, do
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00683
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00683
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/00683
C4 N° RG 22/00683 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHU5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00683
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 22/00683
N° RG 22/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JANT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/1101 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00683
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00683
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7IP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00683
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 22/00683
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQD4 S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBÉLIARD en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00683
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00683 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFJ AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00683
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 22/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILGM SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 31 janvier 2022 RG:19/03098 [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CENTRE HOSPITALIER DE [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00683
CA Pau, 23 mars 2023, RG 22/00683
PS/SB Numéro 23/1097 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQM Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00683
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/00683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2023 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7PS AFFAIRE : [N] [X] C/ Société [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00683
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00683
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/104 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDER Jugement (N° 21-000660) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00683
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 22/00683
25/01/2023 ARRÊT N°67/2023 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXN AM/MB Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (21/00159) M. [T] [C] [U] C/ S.A. 3F OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00683
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/00683
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/272 N° N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJOH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00683
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 22/00683
N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCO6 Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 13 décembre 2021 RG : 21/00625 Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON Organisme CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHONE Organisme CONSEIL REGIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DE RHONES ALPES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00683
CA Toulouse, 25 oct. 2022, RG 22/00683
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/686 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 octobre 2022 à 16h30 Nous, M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 juillet 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00683
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00683
CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/00683
Ordonnance n°22/625 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7L J.L.D. NIMES 09 septembre 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Eve
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00683
CA Metz, 4 août 2022, RG 22/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJR Minute n° 22/00221 [Adresse 10] C/ [U], [O], [Y], [T], S.E.L.A.S. [O] ET ASSOCIES Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00683
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0683 Rôle N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYH Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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