Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00686
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00686
[N] [U] C/ S.A.R.L. LCM HABITAT prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me BRANGIER C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me MENDEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00686
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00686
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZDT [O] [W] / URSSAF - SSI RHONE ALPES AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 11 mars 2022, enregistrée sous le n° 18/01196 Arrêt rendu ce V
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00686
CA Caen, 9 juill. 2024, RG 22/00686
AFFAIRE : N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6KU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Février 2022 RG n° 20/03877 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00686
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00686
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 868/24 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIJF GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Avril 2022 (RG 21/00584 -section 4) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00686
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/00686
N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCPE Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 06 décembre 2021 RG : 11 21-154 [W] C/ S.A.R.L. GT SPIRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00686
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00686 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00686
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/00686
C4 N° RG 22/00686 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00686
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 22/00686
ARRÊT N°3 N° RG 22/00686 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2Z S.A.S. LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00686
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/711 Rôle N° RG 22/00686 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWED [G] [J] C/ CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D AZUR [K] [E] [U] [H] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00686
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/00686
PhD/ND Numéro 23/3446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQX Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : S.C.A. HERRIKOA S.A.S.U. H
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00686
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 22/00686
ARRET N° 237 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL5M AFFAIRE : S.A.R.L. [K] [W] POSITIVES ENERGIES C/ M. [H] [B] CB/LM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée aux avocats COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00686
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00686 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFW AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00686
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 22/00686
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOAK CPAM DU FINISTERE C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00686
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AT [U] [K] etc... C/ S.A.S. ALPINE ALUMINIUM etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 30 Mars 2022,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00686
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00686
ARRET N° [O] C/ S.A.R.L. AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Maiziere Me Fabing CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00686
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6HQ Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00686
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RENVOI DU 08 DÉCEMBRE 2022 N°2022/818 Rôle N° RG 22/00686 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWED [T] [H] C/ CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D AZUR Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00686
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/406 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJSN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00686
CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRE7 Madame [W] [Z] c/ S.A.S.U. CHB QUERCY FILS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00686
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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