Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00702
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00702
S.A.S.U. [7] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège, C/ [N] [O] [10] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00702
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKG AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00702
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00702
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00702
ARRET N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besancon en date du 06 av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00702
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00702
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 442/24 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIOD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 07 Avril 2022 (RG 21/00024 -section 2) GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00702
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00702
Arrêt n° 24/00141 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWK7 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 04 Février 2022 19/01605 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00702
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00702
05 MARS 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZEW [H] [Y] / S.A.S. LA COMPAGNIE DU BISCUIT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 31 août 2018, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00702
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/00702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00702
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00702
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 53 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOYU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 02 juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00237. APPELANTE : Syndicat de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00702
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00702
GB/PR ARRET N° 646 N° RG 22/00702 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP34 [M] C/ S.A.R.L. CARDINAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00702
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/00702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 239 Rôle N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWF5 S.A.R.L. JMLD C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME [Localité 3] SERTLC Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00702
CA Dijon, 28 févr. 2023, RG 22/00702
LC/IC [K] [I] épouse [L] [N] [I] [D] [I] C/ [W] [R] [U] [B] épouse [R] COMMUNE de [Localité 6] [H] [Z] [C] [T] épouse [Z] [E] [J] épouse [I] Expédition et copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00702
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/00702
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE3G S.A.S. ETABLISSEMENT MARTEL c/ E.A.R.L. EDOUARD POPULUS Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00702
CA Rennes, 4 déc. 2022, RG 22/00702
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Dominique TERNY, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00702
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/00702
4ème Chambre ORDONNANCE N° 152 N° RG 22/00702 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 NOVEMBRE 2022 Le vingt neuf Nove
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00702
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00702
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6I2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00702
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00702
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/708 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 08h20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00702
CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00702
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/00702
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/730 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGK Ordonnance (N° 21/001261) rendue le 06 janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00702
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2022, RG 22/00702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/ 702 Rôle N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXLV Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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