Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00702
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 22/00702
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYTT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00702
TJ 82121, 21 mai 2026, RG 22/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00702 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWIF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr
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ca other ca_dijon n° 22/00702
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00702
S.A.S.U. [7] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège, C/ [N] [O] [10] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00702
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 22/00702
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00609 POLE SOCIAL N° RG 22/00702 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUSY JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00702
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQMZ N° Minute : 24/01563 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-ET-VILAINE Copies délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00702
TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00702 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4XS 89E Objet du recours : Constestation suite à la reconnaissance du caractère professionnel des deux pathologies de Monsieur [T] [D] du 04/02/2021 NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00702
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKG AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00702
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00702
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00702
ARRET N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besancon en date du 06 av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00702
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00702
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 442/24 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIOD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 07 Avril 2022 (RG 21/00024 -section 2) GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00702
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00702
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM4B Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société PARIMALL - [5], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00702
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00702 N° Portalis 352J-W-B7G-CV37J N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat des c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00702
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00702
Arrêt n° 24/00141 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWK7 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 04 Février 2022 19/01605 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00702
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00702
05 MARS 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZEW [H] [Y] / S.A.S. LA COMPAGNIE DU BISCUIT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 31 août 2018, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00702
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/00702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00702
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00702
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 53 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOYU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 02 juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00237. APPELANTE : Syndicat de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00702
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00702
GB/PR ARRET N° 646 N° RG 22/00702 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP34 [M] C/ S.A.R.L. CARDINAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00702
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/00702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 239 Rôle N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWF5 S.A.R.L. JMLD C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME [Localité 3] SERTLC Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00702
CA Dijon, 28 févr. 2023, RG 22/00702
LC/IC [K] [I] épouse [L] [N] [I] [D] [I] C/ [W] [R] [U] [B] épouse [R] COMMUNE de [Localité 6] [H] [Z] [C] [T] épouse [Z] [E] [J] épouse [I] Expédition et copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00702
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/00702
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE3G S.A.S. ETABLISSEMENT MARTEL c/ E.A.R.L. EDOUARD POPULUS Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTIO
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