Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00703
CA Poitiers, 10 avr. 2025, RG 22/00703
ARRET N° 102 N° RG 22/00703 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP36 [L] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/00703
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00703
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00703
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/00703
PS/DD Numéro 24/3251 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 22/00703 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IESU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00703
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00703
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de l'Yonne(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -Société [5](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00703
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 22/00703
N° RG 22/00703 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00056 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [W] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00703
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGB SELARL Ekip' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Monsieur [U] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00703
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKM AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00703
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00703
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/703 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFEL JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/611 [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00703
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00703
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00703
Arrêt n° 24/00186 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWLC ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 04 Février 2022 18/01909 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00703
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00703
GLQ MINUTE N° 24/186 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00703
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 22/00703
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/24 la SCP THIERRY GIRAULT la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 16 - 24 N° RG 22/00703 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRLX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00703
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 22/00703
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00703
CA Bastia, 20 déc. 2023, RG 22/00703
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/703 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFEL TB-V Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/611 [P] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00703
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00703
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 ALR/AM ----------------------- N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DA44 ----------------------- S.A.S. THEMIS [Localité 4] C/ [F] [S] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00703
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°404 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZEY VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Mars 2022 par le Tribunal de Commer
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00703
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 22/00703
08/09/2023 ARRÊT N°2023/338 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2K FCC/AR Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00170) [I] [D] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [B] [H] é
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00703
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILIW ET - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 02 décembre 2021 RG :20/00542 [Y] C/ [K] [K] [K] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00703
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00703
ARRET N° 261. N° RG 22/00703 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMAQ AFFAIRE : Mme [X] [P] C/ M. [B] [C] CB/LM Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00703
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/00703
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 6 JUILLET 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGM Ordonnance de référé (N° 21/00216) rendue le 05 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béth
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