Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00708
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 22/00708
AFFAIRE : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 20] du 04 Février 2022 RG n° 17/02738 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : La
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ca other ca_bastia n° 22/00708
CA Bastia, 17 oct. 2024, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMES S.C.I. AMBS Prise en la personne de ses cogérants assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [T] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00708
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKY AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00708
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/00708
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDJY Jugement (N° 19/01978) rendu le 13 octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00708
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.C.I. AMBS Prise en la personne de ses cogérants assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [G] [E] épouse [E] assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00708
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00708
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00708
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7B6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG 20/00932 Appelante et intimée Mme [J] [H] né
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00708
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00708
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 29/24 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIRH OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 05 Avril 2022 (RG 21/00232 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00708
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJC CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 octobre 2021 RG:2009004990 S.N.C. [...] ' C/ [J] [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00708
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/00708
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/00708 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00240) M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00708
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 22/00708
FP/LL [I] [V] C/ [K] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00708 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00708
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/00708
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00557 du : 16 Février 2022 RG : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILFA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 10 Février 2022 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00708
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 22/00708
MHD/LD ARRET N° 69 N° RG 22/00708 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP4N [O] [O] [O] C/ Maître [R] [C] - Mandataire ad hod de la S.A. [12] ([12]) CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00708
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 30 Septemb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00708
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00708
ORDONNANCE N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMA7 S.A.R.L. MIL BTP Es qualité de contrôleur à la procédure de liquidation judic iaire de la société [K] TP, nommée par ordonnance rendu e par Monsieur le juge commissaire du 02 avril 2020. Prise en la personne de son gérant, domicil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00708
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE [Localité 21] 4e chambre Minute n° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QI AFFAIRE : S.A. [F] C/ SOCIETE GENERALI IARD, S.A.S. IXIM, S.A. EUROMAF, S.A. SMA SA, S.A.S. PARYSOL, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SICRA ILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00708
CA Rennes, 7 déc. 2022, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/421 N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKKT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00708
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/714 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCH5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 10H55 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00708
CA Metz, 26 oct. 2022, RG 22/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00708
CA Orléans, 26 oct. 2022, RG 22/00708
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELAS MATHILDE CARMAGNAT SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 324/22 - RG 22/00708 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRMJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la
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