Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/00710
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/00710
S.A. [7] C/ URSSAF de Bourgogne C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00710
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00710
5ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOEH (Réf 1ère instance : 21/01952) M. [J] [W] C/ M. [G] [S] Mme [F] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00710
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/00710
ARRET N°312 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP4R [P] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00710
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00710
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/00710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 mars 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGW Monsieur [V] [T] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00710
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/00710
N° RG 22/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00710
CA Besançon, 24 nov. 2023, RG 22/00710
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFS S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00710
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00710
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°502 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZFJ VTD Arrêt rendu le vingt deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03 Mars 2022 par le Tribunal Judici
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00710
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00710
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00710 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFL JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00333 S.C.I. SOGN
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00710
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00710
ARRET N°274 . N° RG 22/00710 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMBD AFFAIRE : S.A. FLOA C/ Mme [D] [Z] épouse [J] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00710
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00710
C3 N° RG 22/00710 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00710
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00710
Arrêt n°339 du 03/05/2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE3X MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00710
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJG MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:17/03544 [Y] [L] ÉPOUSE [Y] [Y] S.C.I. LES TILLEULS C/ [A] [A
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00710
CA Angers, 22 févr. 2023, RG 22/00710
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 28 Mars 2022 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UJ AFFAIRE : [L], [V] C/ [T], [P] ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2023 Nous
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00710
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLV AFFAIRE : [A] [P] C/ S.A.S. SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00710
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 22/00710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 (n° 18 /2023 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MW Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00710
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 04 Avril 2022, RG 21/02082 Appelante S.A.R.L. SOPINVEST, exerçant sous l'ensei
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00710
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00710
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/281 N° N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKQF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00710
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 22/00710
MINUTE N° 22/545 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2022 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00710
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00710
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/715 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 11h30 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles